Longtemps attendu, le débat sur l’entreprise qui se tient dans le cadre de la loi PACTE pourrait être l’occasion de repenser sa place dans la société. Le point de vue du RIODD sur la question.
La proposition de créer un comité des parties prenantes spécifiques, moins radicale qu’une réécriture des articles 1832 et 1833 du code civil aidera à reconsidérer la finalité de l’entreprise.
Pour bien comprendre la réforme en cours, retour sur les projets successifs, les analyses des chercheurs et les attentes des diverses parties prenantes.
Avant la présentation de la loi PACTE, en avril, le débat sur l’objet social de l’entreprise va s’intensifier. Avec, en creux, une question : qui doit bénéficier de la valeur produite ?
De l’intérêt d’une concertation franco-allemande autour des projets de réforme de l’entreprise. Dans le cadre de la « consolidation de l’espace économique franco-allemand ».
Après les consultations achevées en décembre et d’autres en cours, le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, devrait aboutir à un projet de loi au printemps.
Le mépris d’Uber pour la protection de la vie privée de ses clients ajoute du poids à la nécessité d’une réglementation et de la mise en place de systèmes de contrôle.
En offrant une nouvelle façon de voir les contrats et en contournant les dilemmes traditionnels de la théorie de l’agence, la blockchain pourrait favoriser de nouvelles formes d’organisation.
Danielle Bebey, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
En démocratie, la notion d’engagement évolue. Désormais, les initiatives individuelles peuvent changer le monde… si l’on fait preuve d’humilité et de dialogue, précisent praticiens et chercheurs.
Pour faire face à des défis de plus en plus complexes, le secteur de la santé doit innover différemment. Notamment en se décloisonnant et en créant des espaces dédiés à la collaboration entre acteurs.
La rémunération élevée des patrons défraye souvent la chronique. Mais quelle est la composition réelle des rémunérations des grands dirigeants ? Pourquoi sont-ils autant payés ? Quelles solutions ?
Il faut remobiliser l’ensemble des ressources juridiques pour appréhender ces circulations nouvelles et trouver les chemins d’une gouvernance de la circulation totale au-delà du contrôle.
Il est inconcevable pour les entreprises de vouloir se montrer vertueuses et sociales, si elles ne respectent pas au moins la règle de parité dans ses instances de gouvernance.
Sandra Bertezene, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Après le suicide d'un médecin au CHU de Grenoble, le mode de management de l'établissement est mis en cause. Il devient urgent de changer la gouvernance à l'hôpital.
Les dirigeants ne voient pas l’innovation managériale dans une perspective unique. Ils rejettent clairement l’idée d’un seul modèle, comme celui de l’entreprise libérée, qui s’imposerait à tous.
La Banque mondiale devrait montrer l’exemple en matière de gestion transparente, inclusive, et responsable. Elle ne respecte pas pour elle-même les principes de bonne gouvernance qu’elle prône.