Le droit d’expression du salarié en entreprise se distingue de la liberté individuelle d’expression : le principe de loyauté est ainsi diversement apprécié selon les circonstances.
La mise en œuvre du barème mis en place en 2017 a conduit à une baisse globale des indemnités versées aux salariés victimes d’un licenciement injustifié.
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Michel Miné, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
La Cour de cassation a validé, le 11 mai dernier, le dispositif des ordonnances Macron de 2017 qui limite la réparation des préjudices subis par le salarié en cas de licenciement injustifié.
Début 2019, la Cour de cassation a rendu une décision qui pourrait changer la donne…
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Michel Miné, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
L’employeur peut, dans certains cas et conditions, restreindre la liberté d’expression religieuse. Une affaire offre l’opportunité de faire le point sur l’état du droit applicable à cette question.
Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)