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Articles on droit international

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Redwan Hussein (à gauche), représentant du gouvernement éthiopien, et Getachew Reda, représentant du Front populaire de libération du Tigré (FPLT), se serrent la main après avoir signé un accord de paix entre les deux parties à l’issue de négociations menées par l’Union africaine pour résoudre le conflit en Éthiopie, à Pretoria (Afrique du Sud), le 2 novembre 2022. Phill Magakoe/AFP

Éthiopie : quelle paix pour le conflit le plus meurtrier au monde ?

Après une guerre civile d’une grande violence qui a duré deux ans, un accord a récemment été signé entre les acteurs du conflit éthiopien. La prudence demeure toutefois de mise…
Le 13 mars 2022, le procureur de la Cour pénale internationale Karim Khan (au centre, discutant avec la procureure générale ukrainienne de l’époque Iryna Venediktova) est à Boutcha, où les soldats russes sont suspectés d’avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Certains posts sur les réseaux sociaux pourraient être utilisés dans l’enquête de la CPI pour documenter les faits. Fadel Senna/AFP

Comment les enquêteurs sur les crimes internationaux s’appuient sur les réseaux sociaux

Les enquêteurs s’appuie de plus en plus sur des photos, vidéos et autres documents postés sur les réseaux sociaux pour démontrer l’existence de crimes internationaux et identifier leurs auteurs.
Sans action immédiate au niveau planétaire contre le changement climatique, Tuvalu n’existera bientôt plus que dans le métavers. Tuvalu.tv

Tuvalu, menacé d’être englouti par les eaux, crée son double digital

La création d’une réplique du petit État insulaire du Pacifique dans le métavers soulève de nombreuses questions juridiques sur les « États virtuels ».
Brittney Griner pendant son procès à Khimki, près de Moscou, le 4 août 2022. Condamnée à neuf ans de prison, elle a été échangée début décembre contre le trafiquant d’armes russe Viktor Bout, détenu aux États-Unis. Evgenia Novozhenina/AFP

Pourquoi parle-t-on de « diplomatie des otages » ?

L’humanitaire belge Olivier Vandecasteele vient d’être condamné à 28 ans de prison en Iran. Nouvelle illustration de la diplomatie des otages – une pratique cynique qui ne date pas d’hier…
L’opposant russe Vladimir Kara-Mourza lors de son procès à Moscou, le 10 octobre 2022, pour « haute trahison ». La CEDH a récemment condamné la Russie pour avoir enfreint ses droits politiques. Natalia Kolesnikova/AFP

Russie : pourquoi la Cour européenne des droits de l’homme examine encore les requêtes contre Moscou

La CEDH dépend du Conseil de l’Europe, dont la Russie a été exclue en mars dernier. Elle continue pourtant d’examiner certaines requêtes visant le régime de Vladimir Poutine.
Une jeune femme rescapée du Ocean Viking s'apprête à quitter le navire humanitaire pour un lieu temporaire d'accueil en France. Les 234 personnes ont été prises en charge par les secours le 10 novembre après trois semaines d'errance. Vincenzo Circosta / AFP

Comment l’affaire de l’Ocean Viking révèle l’ambiguïté des « zones d’attente »

La situation des rescapés de l'Ocean Viking permet de mettre en exergue l’une des singularités de la conception du territoire en droit des étrangers: les zones d'attentes.
Le 30 septembre 2022, un grand concert est organisé sur la place Rouge à Moscou à l’occasion de l’annexion des quatre régions ukrainiennes, dont les noms sont inscrits sur la banderole de gauche. Au-dessus de l’écran montrant Vladimir Poutine, on lit l’inscription « Ensemble pour toujours ». Alexander Nemenov/AFP

Annexions russes de territoires ukrainiens : un air de déjà-vu

Pour justifier l’annexion de quatre régions ukrainiennes, la Russie invoque les mêmes arguments qu’il y a huit ans, lors de l’annexion de la Crimée. Des arguments toujours aussi discutables…
Manifestation organisée par Amnesty International à Bangkok pour dénoncer l’invasion de l’Ukraine par la Russie, en mars 2022. Récemment, l’ONG s’est retrouvée sous le feu des critiques pour un rapport dénonçant certains agissements des militaires ukrainiens. teera.noisakran/Shutterstock

Amnesty International et l’Ukraine : de la difficulté d’invoquer le droit humanitaire en temps de guerre

En août, un communiqué d’Amnesty International a été interprété comme la mise sur le même plan des militaires ukrainiens et des agresseurs russes. Décryptage.
Konstantin Ivachtchenko, nommé maire de Mariupol (oblast de Donetsk) par les forces russes, en visite dans un bureau de vote lors du « référendum d’adhésion à la Russie » organisé par Moscou, à Mariupol, le 27 septembre 2022. Stringer/AFP

Annexions russes en Ukraine : quand la force tord le bras au droit

Les annexions que la Russie vient d’annoncer, totalement contraires au droit international, invitent à certains rappels historiques.
Le 9 juillet 2022, des militantes du droit à l'avortement protestent contre l'arrêt de la Cour suprême sur le droit à l'avortement, à New York. Yuki Iwamura / AFP

Que dit le droit international sur le droit des femmes à l’interruption de grossesse ?

Pour l’heure, le droit international se saisit de l’interruption de grossesse de manière oblique, par référence à l’ensemble des autres droits considérés comme étant « fondamentaux ».
Les Britanniques Aiden Aslin et Shaun Pinner et le Marocain Brahim Saadoun pendant leur procès. Image tirée d’un enregistrement diffusé par la Cour suprême de la République populaire autoproclamée de Donetsk.

Parodie de justice en « DNR » : quand les séparatistes pro-russes violent les Conventions de Genève

Le procès et la condamnation à mort, dans la « République populaire de Donetsk », de trois combattants étrangers capturés par l’armée russe constituent une violation claire du droit de la guerre.
Le droit international peine à se mettre d'accord sur les législations entourant l'exploitation des icebergs. Christopher Michel/flickr

Remorquer les icebergs de l’Antarctique ? Ce qu’en dit le droit

Est-il légalement possible d’exploiter l’eau douce des icebergs, et qui peut le faire ? Selon les différentes législations en vigueur, les choses sont loin d’être claires…
De la fumée s’élève au-dessus d’une raffinerie ukrainienne après une attaque russe, à proximité de Lyssytchansk, dans le Donbass, le 22 mai 2022. Aris Messinis/AFP

Guerre en Ukraine et destruction de l’environnement : que peut le droit international ?

Ni le droit international humanitaire ni la Cour pénale internationale ne peuvent protéger l’environnement lors d’un conflit. En cause, des textes existants mais difficilement applicables.
La mise en œuvre du barème mis en place en 2017 a conduit à une baisse globale des indemnités versées aux salariés victimes d’un licenciement injustifié. Philippe Huguen/AFP

Plafond d’indemnisation en cas de licenciement illégal : une mise à l’écart du droit dans le travail

La Cour de cassation a validé, le 11 mai dernier, le dispositif des ordonnances Macron de 2017 qui limite la réparation des préjudices subis par le salarié en cas de licenciement injustifié.
Vladimir Poutine derrière les barreaux pour les crimes commis en Ukraine : une image mise en scène à Helsinki le 2 avril 2022. Mikko Stig/Lehtikuva/AFP

Les crimes commis en Ukraine pourront-ils un jour faire l’objet d’un procès international ?

Pour que Vladimir Poutine et les principaux acteurs de son régime puissent être jugés par la Cour pénale internationale, de nombreuses conditions doivent être réunies. À ce stade, on en est loin…
Deux Nigérians fuyant la guerre attendent à la gare de Kiev, en Ukraine, le 1er mars 2022. Plusieurs Africains se sont dits victimes de traitements discriminatoires lors de leur arrivée dans des pays de l'Union européenne. (AP Photo/Ricard Garcia Vilanova, File)

L’accueil des déplacés de guerre en Europe : tous ne sont pas égaux

L’Union européenne a ouvert ses frontières pour les réfugiés ukrainiens, fuyant leur pays en guerre. Mais elle ne fait pas preuve de la même générosité envers d’autres demandeurs d’asile.
La décision rendue par la Cour internationale de justice, principal organe judiciaire de l’ONU, balaie les arguments invoqués par la Russie pour justifier l’invasion de l’Ukraine. Ici, manifestation à Vienne le 5 mars dernier. Alex Halada/AFP

Guerre en Ukraine : la Cour internationale de Justice peut-elle contribuer à désarmer la Russie ?

En ordonnant à la Russie de mettre fin à sa guerre en Ukraine, la Cour Internationale de Justice prive Vladimir Poutine de la possibilité d’affirmer que l’opération militaire russe serait légale.

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