Robert Badinter à l'Assemblée nationale, le 17 septembre 1981, lors de l'examen de son projet de loi sur l'abolition de la peine de mort. La peine de mort a été abolie en France le 9 octobre 1981. Dominique Faget, AFP.
Face à l’Assemblée nationale, le 17 septembre 1981, Robert Badinter a livré une magistrale leçon d’éloquence pour défendre l’abolition de la peine de mort.
Pour le droit, l'embryon et le fœtus sont des choses comme une autre, quand bien même cela peut paraître choquant.
Nikos Apelaths / Pixabay
Associer les enfants à naître à des choses comme le fait le droit est trop déconnecté des représentations de la société selon certains juristes ; pour d’autres, cela lui permet de rester efficace.
La question des atteintes portées à l’environnement a été, petit à petit, intégrée à la matière pénale depuis le début des années 1970.
Shutterstock
Si la Convention citoyenne pour le climat a proposé la création d’un crime d’écocide, la loi climat-résilience du 22 août 2021 en a retenu une définition beaucoup plus restrictive et technique.
L'abolition du discernement, si elle est retenue, est établie selon des critères très précis.
New Line Cinema
Pour mieux comprendre les clauses d’irresponsabilité des auteurs d’infractions pénales, petit détour par la Terre du milieu.
Le législateur peut-il utiliser la loi pour empêcher de façon préventive certains candidats de se présenter à une élection, en raison de faits qui contreviendraient aux valeurs cardinales de la société que le droit pénal vise justement à protéger ?
Thierry Zoccolan/AFP
Dans une démocratie libérale, qui doit être l’arbitre de l’incapacité d’un candidat à gouverner ? Le juge ? les électeurs ?
Alexeï Navalny pendant son procès en mars 2022, qui s'est soldé par sa condamnation à neuf années supplémentaires de prison, tenu dans la colonie pénitentiaire où il était déjà détenu depuis février 2021. L'année suivante, il sera condamné à une nouvelle peine portant le total de ses années à purger à dix-neuf.
AFP
Comme l'empire tsariste et l'Union soviétique, la Russie de Vladimir Poutine s'efforce de maintenir une apparence d'indépendance judiciaire dans la condamnation des gêneurs.
Les victimes de violence conjugale regrettent parfois d'avoir appellé la police, car elle se sentent abusée une deuxième fois par les enquêteurs.
Pixabay
Les enquêtes policières en matière de violence conjugale font revivre un deuxième traumatisme aux femmes qui en sont victimes. L’État doit revoir les procédures judiciaires entourant ce type de crime.
Sivaloganathan Thanabalasingham, un Sri-Lankais accusé du meurtre au premier degré de sa femme a bénéficié d’un arrêt des procédures pour délais déraisonnables (arrêt Jordan) en avril 2017. Il n’avait toujours pas subi son procès, près de cinq ans après le dépôt des accusations. Sur la photo, il arrive pour un contrôle de détention à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada à Montréal, le 13 avril 2017.
La Presse Canadienne/Graham Hughes
Les tribunaux se voient obligés d’appliquer l’arrêt Jordan par défaut et ordonnent automatiquement l’arrêt des procédures lors d’un délai jugé déraisonnable, incluant pour les crimes graves.
Une résidente de l'EHPAD Korian Vill'Alize à Thises, le 16 avril 2020. Des milliers de personnes ont perdu des proches durant la crise sanitaire et certaines demandent aujourd'hui des comptes.
SEBASTIEN BOZON / AFP
Recourir à la justice pénale n’est pas forcément la meilleure solution pour soulager les familles ayant perdu des proches lors de la pandémie de Covid-19.
Contrôle des attestations dans un métro à Rennes le 29 avril.
Damien Meyer/AFP
Les sanctions prises pour faire appliquer les mesures de sécurité sanitaire auprès de la population et plus largement, la gestion de la crise bousculent considérablement l’application du droit pénal.
Docteur en droit privé et sciences criminelles, Maître de Conférences Habilité à Diriger des recherches à l'Université de Lille, Membre de l’Equipe de Recherche Appliquée au Droit Privé (CRDP), Université de Lille