Un point sur les raisons techniques et non techniques qui peuvent expliquer le (futur) report du prélèvement de l’impôt à la source initialement prévu pour le 1 janvier 2019.
Un bug a produit un demi-million de déclarations préremplies erronées. Les contribuables touchés risquent des sanctions, malgré leur bonne foi. Et le droit à l’erreur promis par le gouvernement ?
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu devrait être mis en place à compter du 1ᵉʳ janvier 2018. Analyse du dispositif, de son contexte, de ses contraintes et de sa viabilité.