Articles on fiscalité

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L'Hotel de Ville de Lyon. Patrick Janicek/Flickr

Comment taxer et dépenser localement au XXIᵉ siècle ?

Moins visible que L’État, le secteur public local détient un rôle essentiel comme investisseur public majeur dans nombre de pays décentralisés. Mais son action se heurte à de nombreuses difficultés.
Doit-on taxer les « loyers implicites » dont bénéficie les propriétaires occupants ? Luc Legay/Flickr

Immobilier : faut-il taxer les loyers fictifs ?

À l’occasion d’une étude de l’OFCE sur la fiscalisation des « loyers implicites » (propriétaires occupants), retour sur les concepts d’investissement immobilier et de fiscalité du patrimoine.
Derrière le miroir ? Mustapha Ennaimi/Flickr

« Pertes Kerviel » ou « pertes Société Générale » ? Contribuables, vous êtes concernés

Trois chercheurs en management, animateurs du projet collaboratif WikiSG(K), étudient les conséquences fiscales de la requalification des pertes dites « Kerviel » en pertes « Société Générale »
Sur l’île de Bornéo (Indonésie), une portion déforestée dans une zone exploitée pour la production d’huile de palme. Bay Ismoyo/AFP

Une nouvelle piste pour financer la lutte contre la déforestation

Individuels ou collectifs, les paiements pour services environnementaux (PSE) peuvent constituer un instrument pour que développement agricole et déforestation ne soient plus systématiquement liés.
22 juillet 2015 Ségolène Royal assiste à la signature de 100 conventions « Territoire à énergie positive pour la croissance verte ». France Ecologie Energie/Flickr

Quelle architecture décisionnelle pour une fiscalité énergétique efficace ?

Dans le cadre des nouvelles politiques énergétiques, quel est le meilleur échelon pour décider de la fiscalité ? La théorie du fédéralisme fiscal peut apporter des réponses.
CO2. byrev / Pixabay

Taxer le carbone sans nuire à notre compétitivité

Pour contenir les gaz à effet de serre il faut donner un prix au carbone émis. Pourquoi ne pas lancer la TEA : taxe sur les émissions ajoutées ? Une idée simple, qui préserve la compétitivité.
Alléger les charges sur les salaires pour stimuler l'emploi ? Julien B. / Flickr

Quel allègement de charges pour stimuler l’emploi ?

Derrière les discussions budgétaires très techniques sur le ciblage des allègements de charges, la vraie question est : quelle action publique mener en France pour soutenir l’emploi.
Jean Pisani-Ferry président du Comité de suivi du CICE présente le rapport 2015 le 22 septembre. France Stratégie

Le CICE, un objet fiscal mal identifié

Le CICE, dispositif fiscal phare du début du quinquennat, trop large et complexe, est peu convaincant économiquement. Quelques mesures simples pourraient le rendre plus efficace.

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