Le Conseil constitutionnel est une juridiction souvent perçue comme obscure et politique malgré un protocole très codifié et singulier, dans le paysage juridique français. Décryptage.
Emmanuel Macron en déplacement à Bastia, en Corse le 28 septembre 2023.
Pascal Pochard-Casabianca / AFP
Le 4 octobre 1958, était promulguée la Vᵉ République. Le président de la République s’apprête à célébrer le 65ᵉ anniversaire du régime. Revenons donc sur quelques réformes phares de la constitution.
Plusieurs faits de violence de la part de policiers durant ou en marge des émeutes récentes ont donné lieu à des tensions avec la justice. Photo d'illustrattion, 2010.
Foomandoonian/Flickr
La police et la justice, piliers de l’état de droit sont constitutionnellement, placés en étroite relation antagoniste. Pourtant la Constitution garantit aussi leur indépendance.
49.3 RAISONS DE TOUT PÉTER, à Saint-Étienne, le 30 mars 2023. Les règles et procédures de débat au parlement ont été intégrées dans les modes de contestation.
Touam Hervé Agnoux/Wikimedia
Le rejet de la proposition centriste visant à abroger la retraite à 64 ans montre aussi comment les querelles procédurales de l’Hémicycle infusent désormais le débat public.
Affiche de Sarkozy représentant Pinocchio lors des manifestations contre la réforme des retraites en octobre 2010 à Paris.
Flickr/Sylke Ibach
Renaud Meltz, Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Convoquant les travaux d’une vingtaine d’universitaires et journalistes, l’ouvrage « Mensonges d’État » dresse un inventaire des mensonges et autres arrangements avec la vérité sous la Vᵉ République.
Manifestation le 3 mai 2023 devant le palais du Conseil Constitutionnel. L'instance a rejeté la demande de RIP qui avait pour objet d’interdire la fixation d’un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans.
Christophe Archambault/AFP
Les récentes tentatives d’utilisation du RIP pour s’opposer à des projets gouvernementaux ont toutes été rejetées, une tendance qui interroge le rôle politique de cet outil.
78 % des Français estiment que les lobbies ont trop d’influence sur la vie politique. Yougov 2018.
Ben White / Unsplash
Les nouvelles mesures devraient engendrer une réduction du déficit public de 0,6 % du PIB, bien loin des 5 % de déficit structurel qu’enregistre aujourd’hui la France.
Manifestation à Paris, 11e journée de mobilisation contre le projet de réforme des retraites et le recours du gouvernement au 49.3.
Thomas Samson/AFP
La séquence sociale et politique actuelle, dans son opposition au projet de réforme des retraites incarne aussi une contestation plus large du système politique français tout entier.
Emmanuel Macron prête serment devant le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius juste après sa réelection comme président de la République le 7 mai 2022.
Gonzalo Fuentes/AFP
Le Conseil Constitutionnel a déjà pris des décisions de conformité plus politiques que juridiques comme le montre l'exemple des langues régionales.
Le président du Conseil Constitutionnel Laurent Fabius et ses co-conseilleurs Nicole Maestracci et Alain Juppé lors de l'audition de spécialistes face à la crise de Covid -19 le 12 mai 2020.
Joel Saget /AFP
Nicolas Pauthe, Université de Pau et des pays de l'Adour (UPPA)
La présence d’anciens chefs de l’État au Conseil Constitutionnel pourrait un jour conduire à compenser des nominations de personnalités aux convictions liberticides.
Sans majorité absolue, le président de la République, Emmanuel Macron, serait prêt à dissoudre l’Assemblée nationale en cas d’adoption d’une motion de censure contre le gouvernement.
Ludovic Marin/AFP
Nicolas Tardits, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
L’actuelle configuration politique marquée par le regain de l’opposition parlementaire réveille une concurrence historique entre deux institutions ayant la même prétention représentative.
Emmanuel Macron rencontre des élus locaux en Corse le 4 avril 2019 lors du Grand débat national.
Ludovic Marin / AFP
Si elle est élue, Marine Le Pen souhaite contourner le Parlement en recourant au référendum. Notre constitution le permet plus qu’on ne le croit si on considère la pratique passée des présidents.
Le candidat Jean-Luc Mélenchon lors de son meeting à Marseille, le 27 mars 2022. Son parti, La France Insoumise, défend le changement de Constitution.
Clément Mahoudeau / AFP
Charlotte Girard, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières and Vincent Sizaire, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
La constitution actuelle ne saurait être la seule explication à la crise institutionnelle que traverse la France, mais elle en est l’une des plus déterminantes.
La marche pour ‘la VI ème République’ appelée par la France Insoumise et son candidat à la présidentielle Jean-Luc Mélenchon, a réuni plusieurs dizaines de milliers de personnes à Paris le 20 mars 2022.
Christophe Archambault / AFP
David Bellamy, Université de Picardie Jules Verne (UPJV)
La question de sortir de la constitution de 1958 revient régulièrement : pour quel résultat ?
A l'appel de nombreux syndicats, plusieurs milliers de policiers se sont rassemblés le 19 mai 2021 devant l'Assemblée Nationale pour dénoncer le “laxisme” de la justice
THOMAS COEX / AFP
Saisi par une soixantaine de députés après le vote de la proposition de loi Molac, le Conseil constitutionnel vient de rendre un verdict qui suscite de vives réactions. Mise en perspective historique.
Les policiers français de la Brigade de répression des actions violentes BRAV arrêtent un manifestant lors d'une manifestation à Paris le 12 décembre 2020, contre le projet de loi “sécurité globale”.
Geoffroy Van Der Hasselt/AFP
Les récentes critiques contre les fichiers de polices ravivent le débat concernant les libertés et la protection des données individuelles. De la CNIL au Conseil d'Etat qui contrôle le fichage ?
La hausse des frais d'inscription à l'université n'est pas seulement technique et comptable, elle reflète des choix politiques.
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Financer l’enseignement supérieur par l’impôt, c’est le considérer avant tout comme un service public participant à l’éducation des citoyens. Une vision en mutation aujourd’hui ?
Constitutionnaliste, docteure de l'Université Paris 1 Sorbonne, Maître de conférences en droit public à l'université de Rouen, Université de Rouen Normandie
Doctorante en droit public, thèse portant sur la protection de la liberté individuelle sous la direction du Pr. HOURQUEBIE, CERCCLE (EA 7436), Université de Bordeaux