La Vᵉ République n’assume pas seulement une continuité culturelle avec l’ancien régime, la nature même du régime se fonde sur une ambiguïté institutionnelle permanente.
Sociétés ? Entreprises ? Et pour quel objet ?
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Après les consultations achevées en décembre et d’autres en cours, le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, devrait aboutir à un projet de loi au printemps.
Détail d'une illustration du magazine Puck montrant une lointaine origine du terme fake news.
Stuart Rankin / Flickr
Le président Macron souhaite une loi contre les « fake news », mais la réponse à apporter à un phénomène médiatique de cette ampleur est systémique et complexe… et peut-être pas réductible à une loi.
Le roi du Behanzin (Bénin) pose devant la statue de son ancêtre du début du XIXIè siècle, lors de sa visite au musée du Quai Branly en 2007.
Boris Horvat/AFP
Comment s'explique le déplacement des œuvres, phénomène constant depuis l’Antiquité ? Et comment les objets d’art cristallisent-ils les enjeux politiques et identitaires ?
Le Président bolivien Evo Morales, candidat à un quatrième mandat consécutif.
Sebastian Baryli/Flickr
La Cour européenne des droits de l’homme doit dire prochainement si la demande d’une Française conçue par insémination avec donneur est recevable. Celle-ci demande la levée de l’anonymat du donneur.
La Marianne de la Place de la République, à Paris.
Coyau/Wikimedia
Recouvrir le souci de l’autre est la condition minimale pour que la laïcité retrouve ses vertus originelles, pacifier et émanciper, et cesse de servir de marqueur identitaire.
Manifestation contre la Charte des Valeurs Québécoises, Octobre 2013.
ibourgeault_tasse/Flickr
Michel Miné, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
L’employeur peut, dans certains cas et conditions, restreindre la liberté d’expression religieuse. Une affaire offre l’opportunité de faire le point sur l’état du droit applicable à cette question.
Hugo Vermeren, Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)
N’est-ce pas parce que les modalités d’application de la procédure d’expulsion demeurent floues qu’elle constitue un outil de gestion des flux migratoires facilement ajustable ?
Des tigres du cirque italien Bellucci, en avril 2016 à Pristina au Kosovo.
Armend Nimani/AFP
Un tigre échappé d’un cirque a été abattu à Paris ce vendredi 24 novembre. Un fait divers qui repose la question de l’existence des cirques avec animaux.
Faculté de droit, place du Panthéon à Paris.
Dionisos Olympian/Flickr
Les études de droit font rêver beaucoup de bacheliers mais les voies d’accès aux professions du droit sont complexes et étroites. Analyse de cette évolution et proposition de solutions.
Un ramasseur de charbon dans une mine à Dhanbad en juin 2017.
Sanjib Dutta/AFP
Arthur Butel, École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS) and Mauve Létang, Sorbonne Université
Dans les hautes terres himalayennes, les mobilisations et luttes sociales contre l’accaparement des terres et des ressources naturelles existent depuis le milieu du XIXᵉ siècle.
Panorama de l'hémicyle de l'Assemblée nationale.
Richard Ying et Tangui Morlier/Wikimedia
Il protégerait les devoirs des citoyens envers la République et cette dernière des incitations à la haine et à la discrimination en fonction du sexe, de la sexualité, de la religion ou de l’ethnicité.
Bercy : le ministère de l'Économie et des Finances à Paris.
Philippe Clabots/Visual Hunt
Retour sur le feuilleton de la taxe de 3 % sur les dividendes et quelques autres mésaventures de l’État qui alimentent l’instabilité fiscale.
Statue de Stanislas Leszczynski (1831) sur la place Stanislas à Nancy par Georges Jacquot en remplacement d'une statut de Louis XV détruite à la Révolution.
Pierre Selim/Wikimedia
Ce vendredi 20 octobre marque le 340ᵉ anniversaire de la naissance de Stanislas Leszczynski, Roi de Pologne et Duc de Lorraine.
L'assemblée générale d'actionnaires vue par le journal satirique Le Charivari (30 septembre 1836). Il est temps de changer la définition de l'entreprise du code civil.
Ashley Van Haeften /Flickr / Wikimedia commons
En posant la question : « Qu’est-ce que l’entreprise ? » le président Macron remet en chantier la réflexion lancée en 1974. L’entreprise de 2017 est très différente ; le droit doit en prendre acte.
Édouard Daladier signe les accords de Munich, le 30 septembre 1938.
Bundesarchiv
L'annonce du chef de l'État concernant la position des Tunisiennes quant à l'héritage s'inscrit dans un combat égalitaire plus vaste sur le plan sociétal et juridique, comme le mariage avec des non-musulmans.
Une capture d'écran sur le site de l'ECPAD (Agence d'images de la Défense)
Depuis quelques années, l’attrait pour les images filmées s’accroît de manière exponentielle. Mais leurs usages soulèvent des problèmes historiques, politiques et éthiques.
Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne