En condamnant l’État français pour son manquement en matière de lutte contre le changement climatique, le tribunal administratif de Paris interroge la gouvernance des engagements.
Des centaines d’actions en justice sont actuellement en cours pour réclamer des États et des entreprises une meilleure prise en compte des dérèglements climatiques et des actions efficaces.
La crise économique provoquée par la crise sanitaire fait craindre des régressions dans la lutte contre le changement climatique. Un principe juridique existe : la non-régression environnementale.
Au-delà de l’Union européenne, l’Europe au sens large doit faire émerger un nouvel outil juridique, dédié aux droits humains écologiques, car la Cour de Strasbourg n’est pas en mesure d’y répondre.
Une décision récente rendue par le Comité des droits de l’homme de l’ONU pourrait, dans un futur proche, conduire à la reconnaissance de la notion de « réfugié climatique ».
Face au changement climatique, les plus pauvres subissent les excès d’émissions de CO₂ liées au train de vie des plus riches : il est temps d’agir, au nom des justices climatique et sociale.
La judiciarisation du climat suscite l’espoir mais aussi la crainte d’une atteinte à la séparation des pouvoirs. En réalité, l’enjeu de ces recours est surtout de faire appliquer le droit existant.
Lors des midterms du 4 novembre, les candidats ont dû tenir compte de l'inquiétude grandissante de nombre d'électeurs, au-delà des clivages partisans, à propos du dérèglement climatique.
Tandis que les actions en justice climatiques se multiplient, la cour d’appel de La Haye a rendu un arrêt décisif, enjoignant l’État hollandais à agir plus efficacement pour le climat.
La décision du 9 octobre 2018 dans l’affaire Urgenda aux Pays-Bas confirme la vitalité du mouvement de la justice climatique en Europe et dans le monde.
La réforme des institutions, dont le premier volet est présenté ce 9 mai en conseil des ministres, témoigne d’une ambition nettement revue à la baisse notamment en matière d’environnement.
La Cour suprême colombienne a reconnu, le 5 avril 2018, l’Amazonie comme sujet de droit, rappelant au gouvernement l’urgence à protéger cet espace vital pour les générations futures.
Le projet de pacte mondial pour l’environnement propose d’aller plus loin que l’Accord de Paris en matière de droit international de l’environnement, en consacrant le rôle des acteurs privés.
Problème global, le changement climatique nécessite une coopération de tous les États. C’est ce qui rend la lutte en ce domaine si ardue, comme l’illustrent les discussions de la COP23 à Bonn.
Annoncé par Laurent Fabius au sortir de la COP21 fin 2015, le projet d’un pacte mondial visant à renforcer la coopération internationale dans le domaine environnemental avance à grands pas.
Si le recul de l’Amérique de Trump en matière de lutte contre le changement climatique envoie un mauvais signal, ses conséquences ne sont peut-être pas aussi néfastes qu’il y paraît.
Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Economiste, Directeur d'études à l'EHESS Professeur à l'Ecole d'économie de Paris/Paris School of Economics, Paris School of Economics – École d'économie de Paris