Les États ont l’obligation juridique de protéger les océans face aux effets du changement climatique. C’est la conclusion d’un avis historique rendu par le Tribunal international du droit de la mer.
Donald Trump salue ses supporters et signe des autographes lors d'un tournoi de golf à Bedminster, au New Jersey, le 13 août 2023.
(AP Photo/Seth Wenig)
Le soutien inconditionnel des supporters de Donald Trump n’a pas faibli malgré ses déboires judiciaires.
Une équipe médicale procède à une chirurgie du genou, à la clinique privée Cambie, à Vancouver. Elle est au coeur d'un recours judiciaire afin de faire invalider les dispositions d’une loi qui interdit certaines assurances privées.
La Presse Canadienne/Darryl Dyck
La Cour suprême pourrait avoir à décider s’il faut invalider l’interdiction de l’assurance privée et de la surfacturation pour les services médicaux en raison d’une atteinte aux droits fondamentaux.
Contrôle des attestations dans un métro à Rennes le 29 avril.
Damien Meyer/AFP
Les sanctions prises pour faire appliquer les mesures de sécurité sanitaire auprès de la population et plus largement, la gestion de la crise bousculent considérablement l’application du droit pénal.
Le 16 mars dernier, les ONG à l’origine du recours en justice l’« Affaire du siècle » ont organisé une grande manifestation pour le climat baptisée la « Marche du siècle ».
Pascal Guyot/AFP
La judiciarisation du climat suscite l’espoir mais aussi la crainte d’une atteinte à la séparation des pouvoirs. En réalité, l’enjeu de ces recours est surtout de faire appliquer le droit existant.
Interrogatoire d'un prisonnier ‘Viet Cong’ par les forces spéciales A-109 à Thuong Duc, 23 janvier 1967.
PFC David Epstein/US Army/Wikimedia
Au cours du XXᵉ siècle, pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, des institutions ont permis de changer l’image des autocrates, longtemps perçus comme des héros.
Jérôme Kerviel à la sortie de la Cour d'Appel de Versailles, le 23 septembre 2016.
iTélé
Des patients engagent des actions en justice à cause du Levothyrox ou, avant lui, de la Depakine. Ces procédures peuvent-elles aboutir ? A quelles conditions, et dans quel délai ?
Tribunal de Commerce, Paris, Quai de l'Horloge, Île de la Cité.
Alexander Johmann/Flickr
Qu’est-ce qui explique que les tribunaux de commerce français, fondés au 16ᵉ siècle, aient traversé les siècles et survécu, notamment, à la Révolution ?
Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Avocat, enseignant et chercheur associé en droit et politiques de la santé / Lawyer, lecturer and research associate in Health Law and Policy, Université de Sherbrooke
Docteur en droit privé et sciences criminelles, Maître de Conférences Habilité à Diriger des recherches à l'Université de Lille, Membre de l’Equipe de Recherche Appliquée au Droit Privé (CRDP), Université de Lille