Depuis 2015, des actions en justice initiées par des citoyens et des ONG pour exiger des autorités qu’elles s’engagent contre le réchauffement climatique se sont multipliées partout dans le monde.
Les normes issues des pratiques de responsabilité sociale des entreprises peuvent-elles s’apparenter aux normes juridiques classiques ? Oui, car la RSE s’impose comme un véritable système normatif.
Kiteri Garcia, Université de Pau et des pays de l'Adour (UPPA)
Si le droit français reconnaît une série de discriminations comme circonstances aggravantes du meurtre, le genre lui, demeure absent. Mais assiste-t-on à un tournant?
Tandis que l’usage des drones civils se répand en France, il devient possible de collecter, stocker, transmettre ou analyser de nombreuses informations, et de surveiller les individus.
Le mariage entre personnes du même sexe n’est pas un phénomène récent : voilà des siècles que les couples d’hommes et de femmes réclament le droit de se marier.
Y a-t-il besoin d’une loi pour se déconnecter ? Où est-ce une question de négociation et d’éducation ? Il faut d’urgence repenser les comportements au travail.
Peut-on viser et tuer des personnes – françaises ou non – à l’étranger hors du contexte d’une intervention militaire française dans le cadre d’une guerre ?
L’ouverture des marchés n’est pas un argument polémique, pas plus que le fruit d’une décision politique rose ou bleue marine, elle est une simple obligation juridique.
La loi Sapin II, votée à l’Assemblée nationale le 8 novembre 2016, prévoit de nouvelles dispositions anticorruption. Analyse des conséquences managériales de ces dispositifs.
L’arrivée prochaine sur nos routes des véhicules sans conducteurs pose de délicats problèmes de responsabilités et d’indemnisation. La réflexion juridique progresse.
La loi Sapin 2 et les pratiques des compagnies proposant des contrats d’assurance-vie remettent en cause le droit des obligations et le droit à la propriété au nom de la sauvegarde de ces compagnies.
Discrètement, Donald Trump place des représentants des grandes firmes à des postes d’influence où ils pourront défendre sa vision pro-business dans le domaine de la communication et du web notamment.
Le simple fait de télécharger une application nous engage à accepter des Conditions générales d’utilisation bien souvent abusives. Conseils pour se protéger.
L’utilisation d’un badge d’accès soulève des questions éthiques et juridiques relatives à l’usage des données personnelles et à la possibilité de géolocalisation d’un collaborateur.
Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne