Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, quitte le palais de justice de Paris après sa relaxe dans un procès pour conflit d'intérêts et abus de pouvoir, le 29 novembre 2023.
Alain Jocard / AFP
Comment accepter qu’un délit puisse être commis, sans qu’il ne soit puni ? Plongée dans les arcanes du droit français pour mieux comprendre la notion d’intention pénale.
Des manifestants exigent la démission de deux des procureurs impliqués dans la tentative de coup d'État judiciaire à Guatemala, le 4 octobre 2023.
(AP Photo/Moises Castillo)
La victoire des forces progressistes au Guatemala lors des dernières élections a provoqué une bataille judiciaire et politique, dont l’issue déterminera l’avenir de la démocratie dans ce pays.
La création d'une infraction de contrôle coercitif en France pourrait être une avancée significative pour l'égalité femme-homme. Cette nouvelle législation pourrait contribuer à la protection de 213 000 femmes dont 82% de mères et de leurs 398 310 enfants covictimes de violences conjugales.
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La notion de « contrôle coercitif » permet de définir la violence conjugale comme atteinte aux droits humains et aux ressources plutôt qu’agression.
Contrairement à l’Espagne, ou à la Belgique, les violences de genre, c'est-à-dire prenant en compte l'asymétrie des situations des femmes et des hommes dans le processus des violences, ne sont pas reconnues en tant que telle en France.
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Sandrine Dauphin, Institut National d'Études Démographiques (INED)
De nombreuses lois ont pour ambition d’améliorer l’accueil des victimes et leur protection mais elles ne prennent pas en compte l’origine systémique des violences.
La première audience du procès, le 28 septembre 2022.
Cellou Binani/AFP
Ce procès hors norme dure depuis maintenant plus d’un an. Il constitue une réelle percée pour la justice en Guinée et ailleurs en Afrique.
Cheriff, 24 ans, dont la peine de quatre mois de prison a été transformée en travail d'intérêt général comme jardinier pour la municipalité de Montreuil en 2018.
Philippe Lopez / AFP
Dans certaines circonstances, un « menu de sanctions » où le contrevenant choisit lui-même sa punition pourrait être plus efficace qu’une sanction unique définie par les autorités.
Dans ce film de procès très bavard, le statut littéraire du récit est sans cesse questionné.
Allociné
Le film de Justine Triet joue sur les frontières troubles entre fiction et non-fiction, représentation artistique et fidélité au réel.
Une femme nigériane attend dans une salle d'audience avant le début du procès d'une affaire de réseau de prostitution à Lyon, le 6 novembre 2019.
Romain Lafabregue / AFP
Mathilde Darley, Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Une enquête montre que le traitement pénal des affaires de traite et proxénétisme est influencé par de nombreux stéréotypes culturels et de genre.
Croquis représentant la salle d'audience de la cour d'assises du Pas-de-Calais lors du procès de l'affaire de pédophilie d'Outreau (2004). Les jurés sont assis autour du magistrat (en rouge).
Laurence De Vellou / AFP
Avec la généralisation des cours criminelles, les jurys populaires jugent 50 % moins d’affaires. Pourquoi et comment la participation des citoyens à la Justice a-t-elle été réduite au fil des ans ?
Dans de nombreux endroits du monde, les citoyens se mobilisent pour lutter contre le dérèglement climatique.
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L'affaire repose sur le droit constitutionnel du Montana à « un environnement propre et sain ». Un droit similaire existe dans d'autres États ; d'autres procès pourraient donc suivre.
Une agricultrice de la ferme urbaine Roots Community Food Centre, dans le nord-ouest de l'Ontario, récolte les courges Gete-Okosomin.
(C. Levkoe)
Le revenu de base garanti est un outil prometteur pour contribuer à la durabilité et à la justice dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche.
Plusieurs faits de violence de la part de policiers durant ou en marge des émeutes récentes ont donné lieu à des tensions avec la justice. Photo d'illustrattion, 2010.
Foomandoonian/Flickr
La police et la justice, piliers de l’état de droit sont constitutionnellement, placés en étroite relation antagoniste. Pourtant la Constitution garantit aussi leur indépendance.
Des affrontements ont éclaté au Sénégal à la suite de la condamnation du chef de l'opposition Ousmane Sonko à deux ans de prison pour “corruption de la jeunesse” en juin 2023.
Annika Hammerschlag/Anadolu Agency via Getty Images
L'ambiguïté de Macky Sall sur sa candidature à un troisième mandat, la perception d'un système judiciaire militarisé et la détention abitraire d'opposants sont les moteurs de la violence politique.
Des policiers patrouillent à Strasbourg le 1er juillet 2023 dans le cadre d'une stratégie du gouvernement visant à éviter des mesures coercitives plus drastiques.
Patrick Herzog/AFP
Vincent Sizaire, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
La mise en œuvre de l’état d’urgence n’apparaît ni nécessaire, ni même juridiquement fondée.
Rassemblement d'habitants à Annecy, dans le jardin où s'est déroulée une attaque au couteau contre des jeunes enfants et adultes le 10 juin. L'auteur des faits, Abdalmasih H, a été mis en cause pour tentatives d'assassinat et a été placé en détention.
Jean-Phlippe Ksiazek/ AFP
Vincent Sizaire, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
La qualification d’attaque « terroriste » présente un caractère foncièrement subjectif et mérite d’être affiné au regard des diverses attaques récentes comme à Annecy.
Le président du Vanuatu, Nikenike Vurobaravu à New York, le 23 septembre 2022. Le pays, très affecté par le changement climatique, a initié la résolution qui sollicite l'avis de la Cour internationale de Justice sur le changement climatique et les droits humains.
Bryan R. Smith / AFP
Géraldine Giraudeau, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) – Université Paris-Saclay
En saisissant fin mars 2023 la Cour internationale de Justice, les petits États insulaires du Pacifique intensifient leur lutte contre le réchauffement. Que peut-on attendre de cette initiative ?
Le chef de l'opposition, Ousmane Sonko, lors d'un meeting à Ziguinchor le 24 mai 2023.
Photo : MUHAMADOU BITTAYE/AFP via Getty Images
Le maire de Ziguinchor dérange pour plusieurs raisons. La première est son discours antisystème qui lui vaut l’affection d’une jeunesse sénégalaise, voire africaine, à la recherche de repères sûrs.
La participation de l'enfant à une décision de justice doit être envisagée avec des outils et personnels plus adéquats, et de mieux adapter la démarche afin de le protéger davantage.
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Anne E. Deysine, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
L’ancien président est poursuivi dans plusieurs affaires, mais il n’est pas certain que les procès à venir affectent négativement sa campagne en vue de la présidentielle de 2024…
Des magistrates se couchent au sol devant le Palais de Justice de Paris, lors d'un rassemblement du monde judiciaire pour dénoncer le manque de moyens de leur profession.
Emmanuel Dunand/AFP
Professeur émérite juriste et américaniste, spécialiste des États-Unis, questions politiques, sociales et juridiques (Cour suprême), Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Docteur en droit privé et sciences criminelles, Maître de Conférences Habilité à Diriger des recherches à l'Université de Lille, Ex Codirecteur de l'Institut de criminologie de Lille, Université de Lille