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Articles on justice

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Des militants pour le climat ont organisé des manifestations devant l'International Convention Center pour protester contre les effets négatifs du changement climatique. Photo de Mohamed Abdel Hamid/Agence Anadolu via Getty Images.

Résultats de la COP27 : des progrès en matière de compensation pour les pays en développement, mais il faut aller plus loin en matière de justice climatique et d'équité

La COP27 a permis de réaliser des progrès sur le financement des pertes et dommages, il reste à voir si cela se traduira par des actions..
Les nuances et spécificités concernant le délit qui sanctionne les propos tenus à l'encontre d'une communauté religieuse en particulier dans l'espace public sont parfois complexes à saisir. Unsplash

Propos visant une communauté religieuse : où commence le délit ?

Dans quelle mesure les propos tenus à l’encontre de personnes en raison de leur confession peuvent-ils être condamnés ?
Une jeune femme rescapée du Ocean Viking s'apprête à quitter le navire humanitaire pour un lieu temporaire d'accueil en France. Les 234 personnes ont été prises en charge par les secours le 10 novembre après trois semaines d'errance. Vincenzo Circosta / AFP

Comment l’affaire de l’Ocean Viking révèle l’ambiguïté des « zones d’attente »

La situation des rescapés de l'Ocean Viking permet de mettre en exergue l’une des singularités de la conception du territoire en droit des étrangers: les zones d'attentes.
La mise à disposition de données des décisions de justice et des montants attribués aux victimes pourraient changer la manière de travailler des juges. Pixnio

Et si les juges utilisaient mieux les mathématiques pour décider des indemnités aux victimes ?

Le chiffrage de l’indemnisation de certains postes de préjudice peut s’avérer des plus délicat : le recours à la jurimétrie peut aider les parties à transiger ou les magistrats à statuer.
Le crime de Soleilland, dessin de Carlègle, L’Assiette au Beurre, 23 mars 1907. Frédéric Chauvaud

Quand les tueurs d’enfants n’intéressaient personne

Abandonné, éborgné, éventré, brûlé, voire violé, l’enfant, reste sans protection ou intérêt jusqu’à la loi du 24 juillet 1889. En moins d’un siècle, la perception du grand public a changé.
Plaque du bâtiment de la Cour de justice de la République, n°21 rue de Constantine (Paris, 7e), 2017. L'institution créée pour juger les ministres est régulièrement remise en cause pour son manque d'impartialité. Celette/Wikimedia

Quelle justice pour les ministres ?

Les cas Dupont-Moretti et Philippe éclairent les tensions qui fragilisent la Cour de Justice de la République, censée arbitrer quant à la responsabilité des ministres dans des affaires publiques.
Les victimes de violences obstétricales ou gynécologiques peuvent engager la responsabilité du professionnel ou de l’établissement de santé. Try_my_best

Face aux violences gynécologiques, d’autres voies que le pénal existent

Les violences gynécologiques ou obstétricales ne relèvent pas toujours du pénal. Le droit offre aux victimes d’autres recours, parfois méconnus, pour dénoncer ces atteintes.
Dans l’affaire concernant l’opérateur téléphonique, 39 personnes ont été reconnues comme victimes, dont de 18 suicides et 13 de tentatives de suicide. Philippe Desmazez/AFP

Harcèlement moral : ce que change le verdict du procès France Télécom

Après les condamnations des ex-dirigeants de l’opérateur téléphonique, le droit devrait mieux prendre en compte les conséquences humaines des décisions prises dans les entreprises. Décryptage.
Le procureur guinéen Charles Alphonse Wright (à gauche), le procureur britannique de la CPI Karim Khan (au centre) et le président de l’Assemblée de transition guinéenne Dansa Korouma (à droite) inaugurent le nouveau palais de justice de Conakry, le 28 septembre 2022, avant l’ouverture du procès pour le massacre de 156 personnes en septembre 2009. Cellou Binani/AFP

Guinée : un procès pour l’histoire

Le 28 septembre 2009, un massacre effroyable endeuillait la Guinée. Treize ans plus tard jour pour jour, un procès vient enfin de s’ouvrir à Conakry.
L’ancien PDG de France Télécom, Didier Lombard, arrive dans la salle d’audience à Paris, le 11 mai 2022, pour l’ouverture du procès en appel des anciens dirigeants de France Télécom dont le verdict a été livré ce vendredi 30 septembre. Bertrand Guay/AFP

Verdict France Télécom : une nouvelle « logique de l’honneur » en entreprise ?

Contrairement au premier procès, les ex-dirigeants en poste au moment de la vague de suicides dans les années 2000 ont montré leurs émotions devant la cour d’appel.
Plusieurs réformes visent l'institution policière: certaines mesures pourraient renforcer la surveillance au détriment de la procédure. Rama/Wikimedia

Sécurité : une nouvelle loi pour renforcer les pouvoirs policiers ?

Un rapide tour d’horizon des principales dispositions procédurales du projet de loi dit LOPMI atteste la volonté d’un renforcement des pouvoirs policiers.
Une femme se tient devant le mémorial aux victimes de l'attentat de Nice, survenu le 14 juillet 2016, qui a causé la mort de 86 personnes et a blessé des centaines d'autres sur la Promenade des Anglais. Le procès s'ouvre le 5 septembre 2022. Valery Hache/ AFP

Victimes de terrorisme : quelle indemnisation ?

Quels sont les enjeux de la réparation des préjudices des victimes d’actes de terrorisme ?
Patrouille de policiers municipaux dans le quartier de La Duchère, à Lyon, le 15 juin à la suite d'une agression armée où deux jeunes ont trouvé la mort. Jean-Philippe Ksiazek/ AFP

Violence et police : un problème d’encadrement juridique

La question n’est pas de savoir si les forces de l’ordre commettent ou non des violences, mais si le cadre légal dans lequel ces violences sont exercées garantit leur légitimité dans une démocratie.
Manifestation pour les droits des femmes le 8 mars 2022 à Nantes. Discréditer les demandes d'indemnisation des victimes de violences sexuelles relève d'une nouvelle stratégie de défense des agresseurs. Loic Venance / AFP

Victimes de violences sexuelles : pourquoi porter plainte pour de l’argent est légitime

Le système de défense contre les victimes a changé : il s’agit moins de mettre en doute la véracité de leur parole, mais d’attaquer les motivations.
Après un tir de missile sur un immeuble résidentiel à Kiev, 17 mars 2022. Des milliers de civils ukrainiens auraient déjà été tués depuis le début de l’invasion russe le 24 février. Fadel Senna/AFP

Guerre en Ukraine : quel rôle pour la Cour pénale internationale ?

La Cour pénale internationale a lancé une enquête qui s’annonce longue et difficile pour établir si des crimes de guerre ont été commis dans le cadre de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

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