Plusieurs exonérations remises en cause dans le projet de loi de finances pour 2024 illustrent toute la difficulté à réformer les dispositifs existants.
Les connaissances produites par la recherche universitaire parviennent au secteur privé dans un délai d’environ quatre ou cinq ans.
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D’après une étude, l’investissement public dans la recherche académique encourage les entreprises privées ayant des liens avec le milieu universitaire à augmenter leurs dépenses pour innover.
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est aujourd'hui la dépense fiscale la plus coûteuse avec 7,4 milliards en 2022.
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Seules six niches fiscales sur 471 vont être modifiées dans le prochain projet de loi de finances, malgré les problèmes que ces dérogations peuvent causer. Une question plus politique qu’économique.
Dans le secteur automobile, les récentes mesures fiscales devraient augmenter de 20 % la production en France.
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L’État dispose de leviers d’action financiers et fiscaux pour inciter les plus grandes entreprises à participer au retour d’une partie de la production sur le territoire national.
Le CIR coûte à l’État environ 6 milliards d’euros par an.
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