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Articles on droit européen

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La directive CSRD, entrée en vigueur au 1er janvier 2024, impose de nouvelles exigences mentions au sein des rapports de gestion des plus grandes entreprises. Shutterstock

Directive CSRD : un nouveau paradigme pour l’entreprise ?

La directive CSRD semble parachever des réflexions entamées dans les années 1980 invitant à inclure toute une myriade d’acteurs « parties prenantes » dans le périmètre de l’entreprise.
Le programme de satellites MTG a été développé entre plusieurs concurrents et fournit des données météorologiques pour lutter contre le changement climatique. ESA

Transition écologique : et si les entreprises faisaient le choix de la coopétition ?

S’associer entre concurrents permet des innovations qui vont dans le sens d’une transition écologique des entreprises. Le droit européen peut cependant représenter un obstacle en la matière.
Environ 400 000 entreprises agricoles écoulent aujourd’hui leurs productions dans des filières industrielles structurées concentrées autour de quatre grandes centrales d’achat. Ludovic Marin / AFP

Négociations commerciales et prix des matières premières agricoles : la France à côté de la PAC

Dans le secteur du lait et de la viande, les producteurs restent insuffisamment groupés pour bénéficier des dispositifs européens et peser face aux industriels.
Les situations de maltraitance sont portées à la connaissance du Défenseur des enfants, par le biais des mécanismes de saisine. Shutterstock

Bonnes feuilles : « Enfance placée et service public »

La consécration des droits des mineurs délinquants faisant l’objet d’un placement ordonné par l’autorité judiciaire est un phénomène assez récent. Qui sont les acteurs de la protection de ces droits ?
Parmi les très nombreuses thématiques de discussion au sein de l'Union européenne, quelle est la place exacte des valeurs politiques dont l'Union prétend être la gardienne ? Drop of Light/Shutterstock

Quelle place pour les valeurs politiques au sein de l’UE ?

Alors que les cas hongrois et polonais mettent la question des valeurs politiques au centre des débats, retour sur l’importance historique et actuelle de ce concept au sein de l’UE.

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