Alors que le Conseil constitutionnel a confirmé la gratuité de l’enseignement supérieur public, regards sur un autre modèle, celui de l’Australie, et son système des prêts à remboursement contingent.
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Articles on Conseil constitutionnel (France)
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Il s’agit de contester l’action de la majorité parlementaire, la minorité utilisant le détour référendaire pour faire prévaloir un point de vue qu’elle n’a pu imposer dans la procédure normale.
Retour sur le feuilleton de la taxe de 3 % sur les dividendes et quelques autres mésaventures de l’État qui alimentent l’instabilité fiscale.
Existe-t-il un droit à la sécurité dont l’État serait le garant et le responsable ? Analyse d’un concept au centre de nombreux débats.
Le Conseil constitutionnel recadre l’état d’urgence décidé par le gouvernement en interdisant la saisie des données informatiques. Analyse de cette position et de ses conséquences.
Top contributors
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Maîtresse de conférences en droit public, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
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Constitutionnaliste, docteure de l'Université Paris 1 Sorbonne, Maître de conférences en droit public à l'université de Rouen, Université de Rouen Normandie
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Docteur en droit public, chargé de cours, président de l'Institut Léonard de Vinci, Pôle Léonard de Vinci
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Enseignant-chercheur en histoire de l'éducation, professeur honoraire à Paris-Descartes, Université Paris Cité
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Maitre de conférences, science politique, Université de Lille
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Professeur associé en droit, gestion financière et management des collectivités, Aix-Marseille Université (AMU)
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Directeur, IÉSEG School of Management
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Chair professor, Université Rennes 2
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Enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux
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Directrice de recherches au CNRS, laboratoire de Droit International, Comparé et Européen, Aix-Marseille Université (AMU)
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Maitre de conférences en droit public, Université d'Angers
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Professeur de droit public, Université Cheikh Anta Diop de Dakar
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Doctorante en droit public, thèse portant sur la protection de la liberté individuelle sous la direction du Pr. HOURQUEBIE, CERCCLE (EA 7436), Université de Bordeaux
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Maître de conférence en sciences politiques, Université de Bourgogne
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Historien (UHA-Cresat, MSH-P), Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
