Le terme de « terrorisme » devient un mot valise qui désigne toute forme de violence. Or dénoncer le terrorisme partout conduit rapidement à ne le combattre efficacement nulle part.
Le point sur la loi française de mars 2017, en pointe par rapport à d’autres législations, et son éventuel impact sur les devoirs des multinationales d’autres pays.
Gaetano Ciarcia, Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
La transformation d’anciens sites négriers en lieux emblématiques d’une mémoire se voulant vertueuse face à un oubli stigmatisé comme fautif pose aussi la question de la réappropriation identitaire du passé de l’esclavage.
Romain Espinosa, Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Comment assurer la plus grande accessibilité au droit pour les justiciables, tout en rationalisant les moyens mis à disposition à la justice ? La réforme de 2008 fournit des pistes de réflexion.
Protection des données, liberté de choix des services numériques : l’UE offre aux usagers des armes pour se défendre face aux pratiques déloyales des big tech.
La Cour suprême colombienne a reconnu, le 5 avril 2018, l’Amazonie comme sujet de droit, rappelant au gouvernement l’urgence à protéger cet espace vital pour les générations futures.
La question de la fin de vie se pose d’une façon particulière pour les personnes ne donnant pas de signe objectif de conscience. Une médecin spécialisée tente de situer la limite du traitement abusif.
Interner ou expulser les « fichiers S » est un non-sens policier et un abus de pouvoir administratif, doublé d’une illusion sur la nature du terrorisme et sur les objectifs de la lutte antiterroriste.
Moha Ennaji, Université Sidi Mohammed Ben Abdellah
Au Maroc, intellectuels et militants dénoncent un code de la famille toujours inégalitaire en matière d’héritage, un point de crispation au sein du royaume.
Le cas de la start-up Phenix montre que la lutte contre le gaspillage alimentaire nécessite un contexte réglementaire incitatif et des logiques d’innovation à l’échelle de l’écosystème d’affaires.
Les laboratoires pharmaceutiques détiennent un droit de propriété sur les médicaments qu’ils mettent au point. Ce droit peut entrer en conflit avec celui de l’accès aux traitements pour les malades.
Savoir quelles sont les données collectées (et comment) peut permettre de limiter l’immixtion dans sa vie privée, mais l’ampleur de la collecte rend la poursuite de cet objectif bien illusoire..
Si l'on en croit l'adage populaire, « qui ne dit mot consent ». Fort heureusement pour les victimes de harcèlement, le droit n'interprète pas le silence de la même façon.
En France, la loi prévoit l’anonymat pour les hommes donnant leur sperme. De nombreux arguments plaident pour que les adultes conçus d’un don puissent connaître l’identité de leur géniteur.
Au Liban, le débat législatif sur un âge minimum demeure crucial : les adolescentes : restent encore souvent confrontées au mariage précoce, de gré ou de force.
Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne