L’ouverture des informations juridiques aiderait les professionnels du droit dans leurs missions. Une des hautes juridictions belges montre l’exemple depuis plusieurs années : le Conseil d’État belge.
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Artikel-artikel mengenai droit
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Quand le gouvernement a décidé d’augmenter les frais d’inscription à l’université des étudiants non européens, des associations ont saisi le Conseil d’État, qui vient de rendre son verdict.
Pour agir contre toutes les discriminations dans les entreprises, les mêmes leviers juridiques doivent être mobilisables.
La discrimination raciale est au coeur de plusieurs décisions juridiques en France.
La police française doit se doter d’outils de régulation plus performants. Comment et par qui est-elle contrôlée ? Qu’en est-il des polices étrangères ?
L’Union européenne pourrait désormais être contrainte de revenir aux principes originels de son accord avec Israël de 1995 qui subordonne le développement du commerce au respect des droits de l’homme.
Depuis le début de la période de confinement, la justice pénale subit une politique qui accentue et consacre des orientations très discutables.
Les sanctions prises pour faire appliquer les mesures de sécurité sanitaire auprès de la population et plus largement, la gestion de la crise bousculent considérablement l’application du droit pénal.
La crise économique provoquée par la crise sanitaire fait craindre des régressions dans la lutte contre le changement climatique. Un principe juridique existe : la non-régression environnementale.
Face au Covid-19, de nombreuses stratégies ont été mises en œuvre dans divers pays étrangers. Dans quelle mesure sont-elles applicables en France, et quelles en sont les implications juridiques ?
Compte tenu des limites structurelles du fédéralisme, le recours à la Loi sur les mesures d'urgence pendant la pandémie pourrait provoquer un conflit entre les gouvernements provinciaux et fédéral.
L’urgence sanitaire réduit la liberté à l’état d’exception, aboutissant au renversement complet des principes censés prévaloir en démocratie.
Recours contre le Conseil d’État, la Cour de Justice de la République ou auprès du Procureur : comment s’y repérer ? À quoi faut-il s’attendre ? Cet article propose quelques éléments de réponse.
Aujourd’hui confinés, nous expérimentons, ce que nombre d’entre nous, nés en temps de paix, dans un État de droit, n’avions encore que peu connu : les limites aux libertés.
Le modèle italien est-il vraiment celui de l’isolation totale ? Et est-il reproductible en France ?
L’arsenal juridique historique de l’Église a laissé des traces et a probablement renforcé le sentiment d’impunité des prêtres incriminés dans des affaires d’agression sexuelle sur mineurs.
A l'occasion de la Conférence nationale du handicap, retrouvez les analyses de nos auteurs sur l'école inclusive et l'accès au marché du travail des personnes souffrant de handicap.
Le projet de loi contre la haine sur Internet, qui demande aux plates-formes de retirer les contenus haineux sans en appeler à un juge, inquiète les experts.
Nous sommes tous d’accord avec les valeurs de Liberté, Égalité, Fraternité. Mais nous ne rendons pas compte que chacune de ces notions comporte une multitude de conceptions et d’interprétations.
La France interdit la GPA mais de nombreux Français y recourent à l’étranger. Jusque fin 2019, l’état civil de leurs enfants était incomplet. La jurisprudence a changé, mais pas la loi. Où en est-on ?
Kontributor teratas
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Docteur en droit international, Auteurs historiques The Conversation France
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Professeur associé - Département Droit des Affaires et Ressources Humaines, TBS Education
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Docteur en droit à l'Institut François Geny, Avocat, Université de Lorraine
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Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
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Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Docteur en droit public, chargé de cours, président de l'Institut Léonard de Vinci, Pôle Léonard de Vinci
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Maître de conférences en Sciences de gestion, Le Mans Université
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Professeur de droit du travail, droit pénal des affaires et droit des contrats, HDR, EM Normandie
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Doctorant contractuel en Histoire du Droit, Université de Lorraine
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Maître de conférence associé, membre du centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
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Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux
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Professeur de gestion, Université Paris-Saclay
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Enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux
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Maître de conférences en droit, Université Sorbonne Paris Nord
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Charles Hadji adalah Sahabat The Conversation.
Professeur honoraire (Sciences de l’éducation), Université Grenoble Alpes (UGA)
