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Artikel-artikel mengenai droit

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Alexeï Navalny pendant son procès en mars 2022, qui s'est soldé par sa condamnation à neuf années supplémentaires de prison, tenu dans la colonie pénitentiaire où il était déjà détenu depuis février 2021. L'année suivante, il sera condamné à une nouvelle peine portant le total de ses années à purger à dix-neuf. AFP

Une parodie de justice : Navalny et la culture de la « maskirovka » juridique en Russie

Comme l'empire tsariste et l'Union soviétique, la Russie de Vladimir Poutine s'efforce de maintenir une apparence d'indépendance judiciaire dans la condamnation des gêneurs.
« La familia grande », l'ouvrage de Camille Kouchner publié début janvier a relancé le débat sur la place de l'inceste dans le droit français. JOEL SAGET / AFP

La complexité du droit face à l’inceste

La succession de réformes dont la cohérence interroge rend difficilement lisible la question du traitement de l'inceste en matière de droit pénal.
L’article de la loi du 28 mai 2013 portant sur les hausses de tarifs annuelles aux péages n’a jamais obtenu la validation législative attendue. Chris Worldwide / Shutterstock

Concessions d’autoroutes : les hausses de tarifs aux péages en question

Deux études se sont intéressées à certains points de droit des concessions d’autoroutes. Il en ressort notamment que les hausses de tarifs reposent sur des mécanismes discutables juridiquement.
Les partenaires sociaux ont signé fin novembre un projet d’accord qui met l’accent sur les risques pour le télétravailleur, comme l’isolement ou la perte de lien social. Goffkein.pro / Shutterstock

L’Accord national interprofessionnel de 2020, un outil efficace pour gérer les risques en télétravail ?

Si le dialogue social favorise globalement la prévention, le dernier projet de texte des partenaires sociaux cantonne cependant la notion de contrôle au temps de travail à distance.
Prise de parole des SHS lors de la première vague de la Covid-19 dans les médias français : les chercheurs ont appréhendé et offert des outils de réflexions et d'observation de la crise sanitaire et ses conséquences. Pexels/kaboompics.com

Ce que la Covid-19 a fait aux sciences sociales

Une analyse de la prise de parole des chercheur·e·s en sciences sociales dans les médias français permet de dresser un bilan sur l’apport de ces disciplines pour appréhender la crise sanitaire.
Le Capitole, à Washington, DC. Drew Angerer/Getty Images North America/Getty Images via AFP

Bonnes feuilles : « Les États-Unis et la démocratie »

La primauté du droit, principe fondamental, a été remise en question tout au long du mandat de Donald Trump, qui a vu une érosion sans précédent des normes non écrites de la démocratie américaine.
Contrôle de police à l'embarquement d'un ferry pour la Corse, le 19 décembre 2020. Les logiques à l'oeuvre peuvent-elles ouvrir l'institution policière à des acteurs privés? Pascal POCHARD-CASABIANCA / AFP

Loi sécurité globale : vers une privatisation de la police ?

La loi sécurité globale semble ouvrir un peu plus la porte aux acteurs de la sécurité privée en France, sur le modèle de ce qui existe dans les mondes anglo-saxons.
L’organisme co-fondé en 2009 par le directeur de l’intelligence artificielle chez Google explique qu’un plus grand recours à l’IA aurait permis de limiter les effets de la pandémie. PopTika / Shutterstock

Pour la Singularity University, la Covid-19 justifie un recours accéléré aux technologies… aux dépens des libertés ?

Les membres de cette organisation de la Silicon Valley, réunis en sommet mi-2020, voient dans le développement d’outils comme l’IA le remède à la crise actuelle comme des prochaines.
L'armure d'Iron Man, nouvelle étape pour les militaires français? pxhere

Soldats augmentés, des humains comme les autres ?

Les pratiques visant à augmenter les capacités de l’homme sont sorties du cadre fictif et font aujourd’hui partie d’une réalité que l’éthique et le droit peinent parfois à appréhender.
La vice-présidente de la Commission européenne, Margrethe Vestager, a annoncé l’ouverture d’une deuxième enquête sur les pratiques d’Amazon lors d’une conférence de presse à Bruxelles, le 10 novembre 2020. Olivier Hoslet / AFP

Pourquoi les pratiques d’Amazon sur sa « marketplace » sont dans le collimateur de Bruxelles

La Commission européenne reproche notamment au géant américain d’utiliser les données commerciales des vendeurs tiers pour mieux leur faire concurrence avec sa propre activité de vente au détail.
Un manifestant brandit un drapeau chilien devant un véhicule de la police anti-émeute lors d'une manifestation contre le gouvernement du président Sebastian Pinera à Santiago le 6 novembre 2020. Martin Bernetti/AFP

Chili : pour une Constitution démocratique

Le Chili va se doter d’une nouvelle Constitution pour rompre définitivement avec les années Pinochet. Ce mouvement s’inscrit-il dans la lignée du « nouveau constitutionnalisme » latino-américain ?
Des partisans de Donald Trump manifestent devant la Cour suprême, à Washington, le 14 novembre 2020. Olivier Douliery/AFP

La légitimité de la Cour suprême américaine à l’épreuve de son conservatisme

Certes, la Cour suprême américaine penche désormais très nettement du côté des conservateurs. Pour autant, elle n’est pas devenue un outil politique à la botte de Donald Trump et du parti républicain.
New York, octobre 2019. Manifestation à l’occasion d’un procès contre la compagnie pétrolière ExxonMobil, accusée d’avoir dissimulé l’impact négatif de ses activités sur l’environnement. Angela Weiss / AFP

Bonnes feuilles : « Justice climatique, procès et actions »

Des centaines d’actions en justice sont actuellement en cours pour réclamer des États et des entreprises une meilleure prise en compte des dérèglements climatiques et des actions efficaces.

Kontributor teratas

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