Menu Close

Articles on Conseil constitutionnel

Displaying all articles

Le Conseil constitutionnel a rejeté la question d'un enseignement immersif des langues régionales. Shutterstock

L’enseignement des langues régionales et l’embarras constitutionnel

Saisi par une soixantaine de députés après le vote de la proposition de loi Molac, le Conseil constitutionnel vient de rendre un verdict qui suscite de vives réactions. Mise en perspective historique.
Les policiers français de la Brigade de répression des actions violentes BRAV arrêtent un manifestant lors d'une manifestation à Paris le 12 décembre 2020, contre le projet de loi “sécurité globale”. Geoffroy Van Der Hasselt/AFP

Comment le fichage policier est-il contrôlé ?

Les récentes critiques contre les fichiers de polices ravivent le débat concernant les libertés et la protection des données individuelles. De la CNIL au Conseil d'Etat qui contrôle le fichage ?
La hausse des frais d'inscription à l'université n'est pas seulement technique et comptable, elle reflète des choix politiques. Shutterstock

Augmenter les droits d’inscription à l’université : une autre conception du service public ?

Financer l’enseignement supérieur par l’impôt, c’est le considérer avant tout comme un service public participant à l’éducation des citoyens. Une vision en mutation aujourd’hui ?
Le suivi d’études supérieures représente un effort financier qui va bien souvent au-delà des frais de scolarité. Shutterstock

Débat : La gratuité garantit-elle l’accessibilité de l’enseignement supérieur ?

Alors que le Conseil constitutionnel a confirmé la gratuité de l’enseignement supérieur public, regards sur un autre modèle, celui de l’Australie, et son système des prêts à remboursement contingent.
A Roissy, dans le nord de Paris (ici en 2018). Le recours au RIP vise la privatisation d'Aéroports de Paris. Eric Piermont / AFP

Quand le RIP dérape : brouillamini constitutionnel

Il s’agit de contester l’action de la majorité parlementaire, la minorité utilisant le détour référendaire pour faire prévaloir un point de vue qu’elle n’a pu imposer dans la procédure normale.
Conseil constitutionnel, Paris. ActuaLitté/Flickr

État d’urgence, deuxième secousse

Le Conseil constitutionnel recadre l’état d’urgence décidé par le gouvernement en interdisant la saisie des données informatiques. Analyse de cette position et de ses conséquences.

Top contributors

More