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Articles sur droit

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La montagne a-t-elle accouché d’une souris ? Il semble bien que oui… Stokkete / Shutterstock

La loi Pacte ne referme pas le débat sur l’objet social de l’entreprise

Le texte, voté à l’Assemblée nationale début octobre, n’éclaire pas sur ce que devraient être les finalités d’une société en tant que personne morale. C’était pourtant le point le plus attendu.
La justice n'est pas aveugle… et les juristes sont aussi des chercheurs. Jason Rosenberg/Flickr

La recherche en droit : rendez-vous en terre méconnue

La Fête de la Science est l’occasion de faire savoir que la recherche en droit existe et que ses implications concernent le quotidien de tout un chacun.
A Paris, lors de la manifestation après l'attentat contre Charlie Hebdo. Maya-Anaïs Yataghène/Flickr

Prénom de nom, quelle histoire (de France) !

« L’affaire Zemmour » laisse pantois, mais elle pose deux questions brûlantes : qu’est-ce qu’être français ? Et comment un Français peut-il honorer son pays ?
Illusion d'optique. Bud Helisson unsplash

L’erreur est humaine

L’automatisation des décisions grâce à l’IA pose la question des conséquences économiques, des enjeux éthiques, et de l’encadrement juridique de cette évolution.
Les entreprises françaises ont du mal à s'approprier le droit en matière de gestion du fait religieux. shutterstock

Fait religieux en entreprise : après Baby-Loup, le grand flou

Un comité de l’ONU a donné raison à Fatima Afif, licenciée de la crèche Baby-Loup pour avoir refusé de retirer son voile. Un évènement qui complique encore la gestion du fait religieux en entreprise.
Manifestation en 2013, commémorant les événements de 2011 et le départ de la révolution ‘arabe’ à Tunis où les revendications féministes ont été particulièrement appuyées. Amine Ghrabi/Flick

L’héritage en Tunisie : vers l’égalité

L’horizon de la parité successorale répond à un enjeu économique, s’inscrit dans une mutation sociale et prolonge la sécularisation du système juridique tunisien.
Une carte d'identité unique et biométrique a été conçue pour les citoyens indiens, mais se pose la question du droit à la vie privée. Kannanshanmugam,shanmugamstudio,Kollam/Wikimedia

« Tous les hommes ont un droit fondamental à la protection de leurs données » : conversation avec le juge Srikrishna

L’Union indienne pourrait bien se doter d’une législation avant-gardiste en matière de protection des données de la vie privée. Rencontre avec l’un des magistrats à l’origine de ces mesures.
Bibliothèque universitaire de droit et sciences économiques de Nancy. Alex Prevot/Flickr

Les universités en France et leurs sections disciplinaires : liberté ou contrainte scientifique ?

Les approches inter-, pluri- et transdisciplinaires sont rares dans les recherches universitaires. Pourquoi ? En a-t-il toujours été ainsi ? Quid du rôle du CNU ?

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