Au Maroc, intellectuels et militants dénoncent un code de la famille toujours inégalitaire en matière d’héritage, un point de crispation au sein du royaume.
L’expertise universitaire, l’exigence journalistique
Articles sur droit
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Le cas de la start-up Phenix montre que la lutte contre le gaspillage alimentaire nécessite un contexte réglementaire incitatif et des logiques d’innovation à l’échelle de l’écosystème d’affaires.
Les laboratoires pharmaceutiques détiennent un droit de propriété sur les médicaments qu’ils mettent au point. Ce droit peut entrer en conflit avec celui de l’accès aux traitements pour les malades.
Savoir quelles sont les données collectées (et comment) peut permettre de limiter l’immixtion dans sa vie privée, mais l’ampleur de la collecte rend la poursuite de cet objectif bien illusoire..
Si l'on en croit l'adage populaire, « qui ne dit mot consent ». Fort heureusement pour les victimes de harcèlement, le droit n'interprète pas le silence de la même façon.
En France, la loi prévoit l’anonymat pour les hommes donnant leur sperme. De nombreux arguments plaident pour que les adultes conçus d’un don puissent connaître l’identité de leur géniteur.
Au Liban, le débat législatif sur un âge minimum demeure crucial : les adolescentes : restent encore souvent confrontées au mariage précoce, de gré ou de force.
Bien qu’il ne soit pas juridiquement considéré comme tel, le revenge porn est plus qu’une atteinte à la vie privée. Il en constitue un viol.
L’instantané de visibilité que procure la couverture médiatique sur la traite des personnes laisse largement dans l’invisibilité l’enjeu plus large et plus diffus des formes d’abus ordinaires.
Plus qu’un interdit figé par la loi, l’absence de contrôle de l’Inspection du travail aux domiciles privés est lié aux consignes et priorités fixées par le ministère.
Le lancement de la fusée d’Elon Musk réjouit les amateurs de records mais préoccupe celles et ceux en faveur du bien commun et d’un espace qui serait protégé des intérêts privés.
Que faire face à l’inventivité débordante et galopante des utilisateurs pernicieux de ces nouvelles technologies qui supplantent en trois clics la réactivité de notre système législatif ?
Pour lutter contre les fake news, il serait préférable de sanctionner les manquements à certaines règles de bonne conduite concernant les informations relayées, et non de trier le vrai du faux.
Lorsqu’une personne passe un examen médical ou donne sa carte Vitale, elle produit des informations personnelles. A l’occasion des États généraux de la bioéthique, le point sur leur devenir.
Analyse judiciaire de l’affaire Kerviel, devenue l’affaire Société Générale, et de ses implications en termes de management et de contrôle.
La Vᵉ République n’assume pas seulement une continuité culturelle avec l’ancien régime, la nature même du régime se fonde sur une ambiguïté institutionnelle permanente.
Après les consultations achevées en décembre et d’autres en cours, le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, devrait aboutir à un projet de loi au printemps.
Le président Macron souhaite une loi contre les « fake news », mais la réponse à apporter à un phénomène médiatique de cette ampleur est systémique et complexe… et peut-être pas réductible à une loi.
Comment s'explique le déplacement des œuvres, phénomène constant depuis l’Antiquité ? Et comment les objets d’art cristallisent-ils les enjeux politiques et identitaires ?
La volonté du chef de l’État de se maintenir au pouvoir, en recourant au droit, risque de déboucher sur une mobilisation dangereuse de la rue.
Les contributeurs les plus fréquents
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Docteur en droit international, Auteurs historiques The Conversation France
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Professeur associé - Département Droit des Affaires et Ressources Humaines, TBS Education
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Docteur en droit à l'Institut François Geny, Avocat, Université de Lorraine
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Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
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Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Docteur en droit public, chargé de cours, président de l'Institut Léonard de Vinci, Pôle Léonard de Vinci
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Maître de conférences en Sciences de gestion, Le Mans Université
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Professeur de droit du travail, droit pénal des affaires et droit des contrats, HDR, EM Normandie
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Doctorant contractuel en Histoire du Droit, Université de Lorraine
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Maître de conférence associé, membre du centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
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Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux
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Professeur de gestion, Université Paris-Saclay
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Enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux
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Maître de conférences en droit, Université Sorbonne Paris Nord
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Charles Hadji est un·e adhérent·e de The Conversation
Professeur honoraire (Sciences de l’éducation), Université Grenoble Alpes (UGA)
