Au sein de l’UE, l’adoption des accords et des textes de loi fait intervenir plusieurs entités qui représentent les citoyens, les gouvernements et l’Union elle-même en tant qu’organisation.
En votant contre le CETA, les sénateurs ont peut-être davantage eu un geste politique en direction des agriculteurs. Cela méritait-il de menacer un traité plus équilibré qu’on ne le dit ?
Guillaume Martin, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) – Université Paris-Saclay
L’ombudsman, ou commissaire aux droits de l’homme, se fait progressivement une place au cœur des institutions de l’UE, notamment dans le contexte de la guerre en Ukraine.
Alors même qu’ils sont toujours en cours, les deux grands conflits armés actuels ont donné lieu à plusieurs saisines de la Cour internationale de justice et de la Cour pénale internationale.
Règlement des différends, agriculture, propriété intellectuelle… les antagonismes entre les 164 pays membres restent profonds à l’ouverture de la XIIIᵉ Conférence ministérielle, prévue le 26 février.
Les firmes multinationales semblent parfois jouir d’une forme d’impunité pénale. Que la justice française se saisisse du cas Lafarge pourrait bien marquer une rupture d’envergure.
Ces dernières années, des putschs militaires se sont produits dans plusieurs États ouest-africains. La reconnaissance de la légitimité des gouvernements qui en sont issus est un enjeu majeur.
Si la CPI a ouvert une enquête sur le conflit israélo-palestinien en 2021, ce n’est qu’en décembre 2023 que le Procureur s’est rendu sur le terrain. Les efforts de la Cour sont-ils suffisants ?
L’Australie va permettre aux habitants de Tuvalu, archipel voué à disparaître à cause de la montée des eaux, de migrer progressivement vers son territoire. Décryptage d’un accord aux multiples enjeux.
Lors de son intervention actuelle dans la bande de Gaza, Tsahal a l’obligation de respecter le droit international. Mais ce corpus de textes comporte de nombreuses zones grises.
Israël et la Palestine ont notamment ratifié les Conventions de Genève. Que dit le droit international de la situation d’avant l’attaque du Hamas, et que dit-il des actions des belligérants ?
Le déchaînement de violence à l’œuvre au Proche-Orient, las actes posés en tout premier lieu comme la réponse qui y est apportée, conduit inévitablement à des crimes de guerre.
L’Assemblée nationale a reconnu le Holodomor, la grande famine qui a décimé l’Ukraine au début des années 1930, comme un génocide. Retour sur cette notion et les débats qui l’entourent.
Les tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda (TPIR) et pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ont jugé des dizaines d'individus. Une enquête s'intéresse à la façon dont les accusés ont vécu ces procès.
En Ukraine, Moscou vise volontairement des installations énergétiques dans le cadre de son « opération militaire » au risque de causer des dommages graves aux populations civiles.
Chloé Maurel, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
L’ONU a multiplié les initiatives depuis le début de la guerre en Ukraine. Mais tant que subsistera le droit de veto, la marge de manœuvre des Nations unies restera très étroite.
Après une guerre civile d’une grande violence qui a duré deux ans, un accord a récemment été signé entre les acteurs du conflit éthiopien. La prudence demeure toutefois de mise…
Les enquêteurs s’appuie de plus en plus sur des photos, vidéos et autres documents postés sur les réseaux sociaux pour démontrer l’existence de crimes internationaux et identifier leurs auteurs.
Maître de conférences, Centre de recherche en management (LAREQUOI), Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) – Université Paris-Saclay
Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)