Il protégerait les devoirs des citoyens envers la République et cette dernière des incitations à la haine et à la discrimination en fonction du sexe, de la sexualité, de la religion ou de l’ethnicité.
En posant la question : « Qu’est-ce que l’entreprise ? » le président Macron remet en chantier la réflexion lancée en 1974. L’entreprise de 2017 est très différente ; le droit doit en prendre acte.
L'annonce du chef de l'État concernant la position des Tunisiennes quant à l'héritage s'inscrit dans un combat égalitaire plus vaste sur le plan sociétal et juridique, comme le mariage avec des non-musulmans.
Depuis quelques années, l’attrait pour les images filmées s’accroît de manière exponentielle. Mais leurs usages soulèvent des problèmes historiques, politiques et éthiques.
Grâce aux algorithmes, un contrat juridique peut s’écrire tout seul, prenant en compte les derniers développements de la loi. Demain, les machines remplaceront-elles avocats et juges ?
La justice prédictive, utilisée aux États-Unis pour calculer, grâce au big data, les chances de gagner un procès, débarque en France. Les éditeurs juridiques sont en embuscade, et quelques start-up.
Fragiliser le fonctionnement aussi bien institutionnel que symbolique de l’État de droit a pour conséquence d’introduire de nouveaux « risques », et de susciter donc plus d’insécurité.
Aujourd’hui on emploie le mot corporatisme de façon négative, mais qui des défenseurs de la loi Pénicaud ou de ses opposants sont les vrais corporatistes ?
L’UE apparaît impuissante face au recul systématique de la démocratie dans plusieurs États membres de l’Est. Non seulement ses valeurs sont niées, mais l’Union est atteinte dans ses fondements.
Connaître l’histoire du fait religieux au travail permet de mieux comprendre l’importance des représentations et du droit. La responsabilité des pratiques de RH est aussi à prendre en compte.
Sur les réseaux sociaux, faut-il réguler les propos incitant à la haine ou préserver la liberté d’expression ? La résolution de ce débat nécessite l’implication des géants du numérique et des États.
Le chômage est une préoccupation ancienne pour les pouvoirs publics. Le président souhaite réformer le système d’assurance chômage et propose un projet qui vise à corriger une partie des injustices.
L’évolution du statut des joueurs de football professionnels a bousculé le rapport de force entre clubs et joueurs. À l’inverse du passé, les meilleurs joueurs dictent désormais leurs conditions.
Comment faire pour trouver une imposition juste et efficace ? Proposition d'un modèle basé sur la durée de détention du capital et l'utilité sociétale du projet qu'il finance.
Certains spécialistes cherchent à se réfugier derrière le prétexte de la « guerre économique » pour faire oublier les erreurs de management inhérentes aux entreprises.
Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne