Statut des citoyens européens, règlement financier du divorce, nouvelles frontières de l’Union : les enjeux du retrait du Royaume-Uni sont nombreux, et épineux.
La cour a statué : responsable de la sécurité nationale, le président est en droit d’interdire l’entrée du territoire à certains ressortissants. Mais la Cour suprême a rejeté certaines dispositions.
Le projet de loi concocté par le gouvernement, au prétexte d’une lutte primordiale contre le terrorisme, porte gravement atteinte à l’ensemble des droits et libertés.
Annoncé par Laurent Fabius au sortir de la COP21 fin 2015, le projet d’un pacte mondial visant à renforcer la coopération internationale dans le domaine environnemental avance à grands pas.
Taklith Boudjelti, Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC); Emmanuel de Vienne, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières et Laure Assaf, École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS)
Comment l’état civil détermine-t-il notre identité sexuelle ? Retour sur le changement de sexe au regard du droit avec la revue Terrain.
Dans les pays en développement, la sexualité et les droits sexuels sont au cœur d’un mécanisme qui voit les discriminations normatives renforcées par les inégalités sociales et économiques.
L’effondrement du système mondial et la capacité des pays autoritaires à en définir l’ordre du jour font de la défense de la liberté l’enjeu géopolitique premier, inséparable de notre sécurité.
Il faut remobiliser l’ensemble des ressources juridiques pour appréhender ces circulations nouvelles et trouver les chemins d’une gouvernance de la circulation totale au-delà du contrôle.
Analyse du phénomène de « circulation totale » : ces situations dans lesquelles l’homme produit une circulation de biens ou personnes qui échappe à son contrôle.
Depuis 2015, des actions en justice initiées par des citoyens et des ONG pour exiger des autorités qu’elles s’engagent contre le réchauffement climatique se sont multipliées partout dans le monde.
Les normes issues des pratiques de responsabilité sociale des entreprises peuvent-elles s’apparenter aux normes juridiques classiques ? Oui, car la RSE s’impose comme un véritable système normatif.
Kiteri Garcia, Université de Pau et des pays de l'Adour (UPPA)
Si le droit français reconnaît une série de discriminations comme circonstances aggravantes du meurtre, le genre lui, demeure absent. Mais assiste-t-on à un tournant?
Tandis que l’usage des drones civils se répand en France, il devient possible de collecter, stocker, transmettre ou analyser de nombreuses informations, et de surveiller les individus.
Le mariage entre personnes du même sexe n’est pas un phénomène récent : voilà des siècles que les couples d’hommes et de femmes réclament le droit de se marier.
Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne