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Articles on Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)

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Certains panneaux de cette manifestation pour les droits des femmes (Paris, 2020) n'auront pas besoin d'être brandis en 2024 : les femmes persécutées du fait de leur genre pourront désormais, sous condition, bénéficier du droit d'asile en Europe. Jeanne Menjoulet / Flickr

Être une femme devient un motif d’obtention du statut de réfugié

En janvier 2024, la CJUE a reconnu pour la première fois que les femmes pouvaient, sous certaines conditions, être reconnues réfugiées du fait de leur genre.
Réapparaissant parfois durant les manifestations sur le continent, l'opposition politique à l'UE est diluée par le mode de gouvernement juridique et économique de l'Union. Ici, manifestation anti-UE à Varsovie en 2017. DarSzach/Shutterstock

Crise UE-Pologne : le retour du politique

Au-delà des points de vue sur l’autoritarisme polonais, il faut se saisir du conflit entre le pays et l’UE pour se poser la question de la place du politique et de la démocratie au sein de l’Union.
Si l’exécutif polonais actuel estime que le droit national doit s’imposer au droit de l’UE, c’est parce que ce dernier l’empêche de prendre totalement le contrôle du pouvoir judiciaire. Kenzo Tribouillard/AFP

Derrière la crise polono-européenne, une vraie interrogation démocratique

La Pologne n’est pas la seule à remettre en cause la primauté du droit de l’UE sur le droit national. La France et l’Allemagne l’ont déjà fait par le passé. Mais les motivations diffèrent.
La fermeté que les dirigeants polonais affichent face à l'UE a provoqué de grandes manifestations pro-européennes dans le pays à l’appel de l’opposition. Ici à Gdansk, le 10 octobre 2021. Mateusz Slodkowski/AFP

Bras de fer entre Bruxelles et Varsovie : comprendre la stratégie des autorités polonaises

Le parti au pouvoir en Pologne cherche à asseoir son contrôle sur l’ensemble des institutions du pays, s’opposant frontalement à l’UE – si bien que certains évoquent le risque d’un « Polexit ».
Les débats européens, s’ils ne sont pas encore tranchés, confirment d’ores et déjà l’importance de l’outil que constitue le règlement intérieur dans les entreprises en France. John Thys / AFP

Dans l’Union européenne, les entreprises pourront-elles choisir d’interdire le voile au travail ?

L’avocat général de la CJUE a donné tort à deux salariées allemandes qui refusaient de retirer leur voile dans l’exercice de leurs fonctions. Cet avis, s’il est confirmé, pourrait faire date.
Au poste frontière entre la Slovénie et l'Italie près de Nova Gorica, le 11 mars 2020. Jure Makovec/AFP

Union européenne : la frontière comme antidote à l’épidémie ?

La pandémie de Covid-19 incite les Européens à repenser leur rapport aux frontières. Face à la menace de la propagation de la maladie, la frontière doit-elle être un mur ou un filtre ?
Fatou Bensouda, procureure de la CPI et Robert H. Jackson, deux figures clefs de la justice pénale internationale, de Nuremberg à La Haye. AFP/Wikimedia

Pourquoi les États-Unis rejettent la justice pénale internationale : le précédent de Nuremberg

Aujourd’hui, les partisans de la justice pénale internationale, aux États-Unis comme à la CPI se réclament volontiers de « l’esprit de Nuremberg ». Ce geste rituel mérite cependant un examen critique.
Plus d’un quart du territoire néerlandais se situe sous le niveau de la mer. Daria/TaskArmy.nl/Unsplash

La montée en puissance d’une justice climatique mondiale

La décision du 9 octobre 2018 dans l’affaire Urgenda aux Pays-Bas confirme la vitalité du mouvement de la justice climatique en Europe et dans le monde.
La Cour européenne des droits de l'Homme, à Strasbourg. Ralf Roletschek/Wikimedia

Le standard européen des libertés, un bouclier juridique

Le standard européen des libertés est aussi l’instrument d’une construction juridique suffisamment puissante pour s’opposer à l’application du droit américain dans l’ensemble de l’Europe.
Des millions d'utilisateurs consentent à céder leurs données personnelles. Comment les protéger ? Shutterstock

Affaire Facebook : comment l’Europe pourra (peut‑être) mieux protéger nos données

Alors que Facebook est dans la tourmente suite à la captation des données de millions d’utilisateurs, l’Europe se dotera en mai d’un nouveau règlement de protection. Le point sur ce qui va changer.
Manifestation contre la Charte des Valeurs Québécoises, Octobre 2013. ibourgeault_tasse/Flickr

Liberté d’expression religieuse dans le travail : garanties et limites

L’employeur peut, dans certains cas et conditions, restreindre la liberté d’expression religieuse. Une affaire offre l’opportunité de faire le point sur l’état du droit applicable à cette question.

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