Les règles du processus de sortie de l’Union européenne sont accablantes. Au jeu du « Brexit », le Royaume-Uni sera sans doute le grand perdant.
Academic rigor, journalistic flair
Articles on droit
Displaying 401 - 420 of 428 articles
En s’appuyant sur le droit européen, le Conseil d’État a récemment autorisé l'exportation de gamètes en Espagne à la demande d’une veuve en vue d’une insémination. Une décision logique.
Un autre cas où la connaissance, produite par l’argent public est ensuite donnée à des entreprises privées.
Les animaux sont entrés dans le cycle mécanique de l’élevage et de l’abattage industriels, loin des yeux de tous. Une cruelle réalité révélée par les images choquantes filmées dans des abattoirs.
La société protège-t-elle bien ses enfants ? Au-delà des postures et des discours, il faut bien constater que la parole des enfants maltraités n’est pas, ou mal, prise en compte.
Les négociations pour un accord international sur la haute mer débuteront le 28 mars 2016 à New York. Un rendez-vous crucial pour adapter le droit international aux nouveaux défis environnementaux.
En période d’état d’urgence, le conflit larvé entre autorité judiciaire et autorité administrative pour le contrôle de la police ressort au grand jour. L’exécutif n’a rien fait pour harmoniser cela.
Alors que le ministère des finances français prépare une loi de régulation et de transparence, retour sur les enjeux et pratiques du métier de lobbyiste.
Le Conseil constitutionnel recadre l’état d’urgence décidé par le gouvernement en interdisant la saisie des données informatiques. Analyse de cette position et de ses conséquences.
La firme à la pomme devrait-elle permettre au FBI d’accéder au contenu de l’iPhone d’un des tueurs de la fusillade de San Bernardino ? Examen des arguments autour de la vie privée des clients d'Apple.
Non seulement il est difficile et coûteux pour les multinationales de connaître les législations du travail de chaque pays, mais ces législations sont une source d’inéquité pour les salariés.
Un projet de loi renforçant l’arsenal législatif existant contre la corruption d’agents publics étrangers est en préparation en France. Analyse comparée des pratiques américaines.
Dès l’époque romaine, il apparaît que la situation d’exception pose deux types de difficulté : son régime juridique et sa durée. Laquelle valut d’ailleurs à César d’être assassiné.
Le Conseil d’État le 22 janvier a suspendu une assignation à résidence décidée dans le cadre de l’état d’urgence. Le gouvernement doit mieux concilier libertés et protection des intérêts de la nation.
On assiste en ce moment à un bras de fer juridique UE-USA sur le transfert des données personnelles. Quels sont les scénarios envisageables après le 31 janvier 2016 ?
Depuis les attentats du 13 novembre, les symboles négatifs se multiplient en France. Plutôt que « déchoir », pourquoi ne pas élever à la nationalité ceux qui portent haut nos valeurs ?
La personne humaine peut-elle se dissoudre dans un flux de données ? Antoinette Rouvroy, philosophe du droit, montre comment l’hyper personnalisation sur le Net aboutit à la disparition du sujet.
Inscrire dans la durée constitutionnelle un état d’exception par définition limité dans le temps: la réponse du gouvernement aux angoisses des Français est audacieuse, pour ne pas dire risquée.
Le règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données est sur le point d’être adopté.
Les parlementaires vont débattre d’un « projet de loi constitutionnelle relatif à la protection de la nation ». Questions et explications sur l’urgence de cette révision et son étendue.
Top contributors
-
Docteur en droit international, Auteurs historiques The Conversation France
-
Professeur associé - Département Droit des Affaires et Ressources Humaines, TBS Education
-
Docteur en droit à l'Institut François Geny, Avocat, Université de Lorraine
-
Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
-
Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
-
Docteur en droit public, chargé de cours, président de l'Institut Léonard de Vinci, Pôle Léonard de Vinci
-
Maître de conférences en Sciences de gestion, Le Mans Université
-
Professeur de droit du travail, droit pénal des affaires et droit des contrats, HDR, EM Normandie
-
Doctorant contractuel en Histoire du Droit, Université de Lorraine
-
Maître de conférence associé, membre du centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
-
Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux
-
Professeur de gestion, Université Paris-Saclay
-
Enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux
-
Maître de conférences en droit, Université Sorbonne Paris Nord
-
Charles Hadji is a Friend of The Conversation.
Professeur honoraire (Sciences de l’éducation), Université Grenoble Alpes (UGA)
