Articles on droit

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Le 16 mars dernier, les ONG à l’origine du recours en justice l’« Affaire du siècle » ont organisé une grande manifestation pour le climat baptisée la « Marche du siècle ». Pascal Guyot/AFP

« Affaire du siècle » et autres procès climat : que peut vraiment le juge ?

La judiciarisation du climat suscite l’espoir mais aussi la crainte d’une atteinte à la séparation des pouvoirs. En réalité, l’enjeu de ces recours est surtout de faire appliquer le droit existant.
Session des questions à l'Assemblée nationale (ici le 20 mars 2019). Bertrand Guay / AFP

Coup de pompe démocratique : remettre le pouvoir en proportion

La querelle autour de la proportionnelle est aussi ancienne que la République : les jugements positifs ou négatifs sont fonction des circonstances, des intérêts partisans et des positions idéologiques.
Le premier ministre Narendra Modi lors d'un événement politique dans l'état indien du Jammu et Cachemire, le 3 février 2019. Rakesh Bakshi/AFP

Le Cachemire, cet involontaire allié de Narendra Modi

L’escalade avec le Pakistan a permis à l’Inde de Modi de détourner le regard de la région réellement sous tension : le Cachemire.
La députée LREM Laetitia Avia, co-auteure du projet de loi visant à contrer la haine sur les réseaux sociaux. Christophe Archambault/AFP

La « cyberhaine » devant le Parlement, une loi pour quoi faire ?

La proposition de loi sur la « cyberhaine » se propose de discipliner les réseaux sociaux. Son contenu, au stade actuel du débat, suscite le doute sur son aptitude à remplir cette fonction.
Sur les Champs-Elysées, à Paris, le 16 mars 2019. Geoffroy Van Der Hasselt/AFP

Loi anti-casseurs, de violence lasse

Si cette proposition de loi ne convainc pas, elle permet de stopper des violences désormais systématiques lors de chaque manifestation et d’éviter l’utilisation des armes intermédiaires.
Les manifestations contre un renouvellement du mandat du président Boutlefika permettront-elles un renouveau de la société algérienne? RYAD KRAMDI / AFP

Algérie : les femmes à la conquête de l’espace public

Le réveil de la société civile prend un autre tour pour les femmes algériennes et fait désormais émerger un nouvel horizon sur le plan des libertés individuelles.
D'un point de vue légal, Decathlon a parfaitement le droit de commercialiser le produit controversé. Oneinchpunch / Shutterstock

Hijab Decathlon : la liberté du commerce face aux « valeurs »

Face à l’ampleur de la polémique, l’enseigne de sport a préféré renoncer à la commercialisation du produit controversé qu’elle est légalement en droit de vendre.
Les outils numériques ont brouillé les frontières entre sphères professionnelle et personnelle. Sergey Nivens / Shutterstock

Jusqu’où peut aller la liberté d’expression des salariés sur les réseaux sociaux ?

Une analyse approfondie des décisions judiciaires depuis 1988 a été effectuée pour chercher à déterminer l’équilibre généralement admis entre liberté d’expression et loyauté à l’entreprise.
Entre 55% et 65% des brevets d’invention débouchent sur une utilisation économique. Traimak / Shutterstoc

Brevets et innovation, un amalgame qui a la vie dure

Le nombre de brevets déposés par tel pays ou telle entreprise est un indicateur trop incomplet pour comprendre la dynamique d’innovation.
La Chine fait partie des Etats qui peuvent faire évoluer leur position vis-à-vis de l'édition du génome très rapidement. Flickr/Remko Tanis

CRISPR : construire des normes pour rattraper la science

Les États ont déjà légiféré pour s’adapter à la création des plantes OGM. Comment vont-ils réagir à des humains génétiquement modifiés ?
Des membres de la caravane des migrants en route vers la frontière américaine, le 18 novembre 2018, dans la localité de Mexicali. Pedro Pardo / AFP

Le droit à la mobilité au miroir de la caravane de migrants centraméricains

Caravane de migrants en Amérique centrale, Aquarius en Méditerranée, « crise des migrants » en Europe : tout témoigne des limites du droit à la mobilité et appelle à sa réelle universalisation.
François Molins, le procureur de Paris, aux côtés de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, à Paris, le 11 juin 2018. Jacques Demarthon/AFP

Le Parquet national antiterroriste, un mirage de plus

La création du Parquet national antiterroriste tend à faire croire qu’il serait plus efficace de rassembler les affaires de terrorisme au sein d’un seul ministère public.

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