En ordonnant à la Russie de mettre fin à sa guerre en Ukraine, la Cour Internationale de Justice prive Vladimir Poutine de la possibilité d’affirmer que l’opération militaire russe serait légale.
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Articles on droit
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De nombreux dispositifs permettent de corriger les inégalités, si ce n’est de s’en prémunir avant qu’elles n’apparaissent. Efficaces souvent, ils restent cependant trop peu utilisés.
L’impôt sur les successions a été rétabli par la Révolution française au nom de l’égalité. Les dispositifs permettant de contourner les modes de calcul en ont depuis affaibli le principe.
La Chine souhaite apparaître comme une « puissance verte », notamment à l’occasion des JO. Seulement, la protection de l’environnement est conçue différemment en Chine et en Occident.
L’annulation de la sanction européenne visant le fabricant américain de semi-conducteurs européen pour abus de position dominante traduit-elle une nouvelle évolution de la doctrine juridique ?
Testaments en ligne, cryogénisation, chatbots pour communiquer avec un défunt… Les innovations sont nombreuses et ne se semblent pas apparaître au détriment d'un business plus traditionnel
Piliers de nos démocraties, les lanceuses et lanceurs d’alertes sont régulièrement mis en avant, mais rarement protégés. Leur nécessaire protection fait l’objet d’une nouvelle proposition de loi.
Il ne semble pas nécessaire de rédiger des lois spécifiques au numérique, nos outils législatifs peuvent être utilisés.
La consécration des droits des mineurs délinquants faisant l’objet d’un placement ordonné par l’autorité judiciaire est un phénomène assez récent. Qui sont les acteurs de la protection de ces droits ?
Pour que la liberté académique préserve sa pleine légitimité, il convient de ne pas la brandir, tel un talisman, dans des circonstances où elle ne trouve manifestement pas à s’appliquer.
Les formes de gouvernance qui affichent des missions au-delà de l’objectif de maximisation du profit ou celles qui instaurent une « cour suprême » manquent encore de maturité.
La Cour suprême, actuellement au cœur du débat sur le droit à l’avortement aux États-Unis, est extrêmement politisée depuis la nomination de trois juges conservateurs sous Donald Trump.
Comment se construit concrètement la souveraineté numérique, alors qu’elle semble menacée par les stratégies et ambitions d’entreprises étrangères et de certains États ?
OMC, OCDE… Au-delà des textes européens, la France est engagée dans un certain nombre de cadres juridiques internationaux dont elle a co-produit les standards.
Faut-il élargir les droits subjectifs aux seuls animaux ou à la nature tout entière ? Les défenseurs de la cause animale estiment que l’écocentrisme juridique est fondamentalement anthropocentrique.
Les États mettent parfois en place des dispositifs qui visent d’abord à améliorer la situation sociale ou économique de leurs citoyens, mais qui engendrent des dommages ailleurs.
La constitution de 1958 portait en elle la décolonisation juridique des territoires envahis par la France. Mais son modèle facilita aussi l’émergence de dictatures.
Même si des progrès ont été réalisés depuis 2008, les exigences de transparence ou encore les sanctions pourraient être renforcées.
Les différents scénarios d’une éventuelle renationalisation s’appuient sur des estimations imprécises et occultent plusieurs conséquences financières importantes.
Que nous apprennent donc les procès terroristes sur l’élaboration de la trajectoire de l'accusé ? Comment le dispositif rend-il possible cette construction ? Quelles sont ses limites ?
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Docteur en droit international, Auteurs historiques The Conversation France
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Professeur associé - Département Droit des Affaires et Ressources Humaines, TBS Education
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Docteur en droit à l'Institut François Geny, Avocat, Université de Lorraine
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Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
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Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Docteur en droit public, chargé de cours, président de l'Institut Léonard de Vinci, Pôle Léonard de Vinci
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Maître de conférences en Sciences de gestion, Le Mans Université
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Professeur de droit du travail, droit pénal des affaires et droit des contrats, HDR, EM Normandie
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Doctorant contractuel en Histoire du Droit, Université de Lorraine
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Maître de conférence associé, membre du centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
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Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux
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Professeur de gestion, Université Paris-Saclay
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Enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux
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Maître de conférences en droit, Université Sorbonne Paris Nord
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Professeur honoraire (Sciences de l’éducation), Université Grenoble Alpes (UGA)
