La Commission européenne reproche notamment au géant américain d’utiliser les données commerciales des vendeurs tiers pour mieux leur faire concurrence avec sa propre activité de vente au détail.
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Articles on droit
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Le Chili va se doter d’une nouvelle Constitution pour rompre définitivement avec les années Pinochet. Ce mouvement s’inscrit-il dans la lignée du « nouveau constitutionnalisme » latino-américain ?
La pandémie montre que les entreprises ont tout intérêt à anticiper le risque dans la négociation de leurs contrats.
Cette décision, pionnière dans son genre en France, s'inscrit dans une dynamique contentieuse déjà enclenchée en Europe et dans le monde.
Certes, la Cour suprême américaine penche désormais très nettement du côté des conservateurs. Pour autant, elle n’est pas devenue un outil politique à la botte de Donald Trump et du parti républicain.
Des centaines d’actions en justice sont actuellement en cours pour réclamer des États et des entreprises une meilleure prise en compte des dérèglements climatiques et des actions efficaces.
Donald Trump s’est lancé dans une bataille judiciaire qu’il a peu de chances de gagner.
Le Chili vient de décider par référendum de se doter d’une nouvelle Constitution. L’occasion de se pencher sur le processus d’élaboration des Lois fondamentales dans divers pays du monde.
Analysons les scénarios de tensions autour du scrutin du 3 novembre et ce que peut le droit pour empêcher le président sortant de s’accrocher au pouvoir en cas de défaite.
Leur fonction d’information et de prévention, source de confiance au sein du tissu économique, dépasse celle du simple contrôle de la comptabilité.
Au jeu du chat et de la souris, les tricheurs semblent toujours avoir une longueur d’avance.
Le prix Nobel était attendu tant la découverte de CRISPR a marqué la communauté scientifique mais aussi le grand public.
Telle que présentée par le président Emmanuel Macron le 2 octobre, l'extension du principe de neutralité aux entreprises délégataires d’un service public entretient le flou sur les règles.
Alors qu’elles se caractérisent par un haut niveau d’arbitraire, les mesures administratives de lutte du terrorisme apparaissent inefficaces dans la répression de cette criminalité.
L’expression « tenue républicaine » telle que mobilisée par le ministre de l’Éducation nationale ne s’inscrit pas dans une perspective juridique mais morale.
Temps de travail, santé, équipement… Panorama des règles applicables aujourd’hui pour réguler une pratique en voie de généralisation.
Les tribunaux se voient obligés d’appliquer l’arrêt Jordan par défaut et ordonnent automatiquement l’arrêt des procédures lors d’un délai jugé déraisonnable, incluant pour les crimes graves.
Le Conseil constitutionnel a censuré une loi votée le 17 juillet portant sur la surveillance judiciaire, invoquant un manque d’équilibre entre les droits et libertés des individus et la sécurité.
Le droit à la vie privée semble céder et se démanteler face aux enjeux sécuritaires et sanitaires.
Le port du masque ne devrait pas être considéré comme une entrave à notre liberté, mais au contraire comme une manière de la promouvoir.
Job Board
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Executive Assistant/Administration Officer
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Dean (Head of School), Indigenous Knowledges
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Senior Research Fellow - Curtin Institute for Energy Transition (CIET)
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Head of School, School of Arts & Social Sciences, Monash University Malaysia
Top contributors
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Docteur en droit international, Auteurs historiques The Conversation France
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Professeur associé - Département Droit des Affaires et Ressources Humaines, TBS Education
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Docteur en droit à l'Institut François Geny, Avocat, Université de Lorraine
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Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
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Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Docteur en droit public, chargé de cours, président de l'Institut Léonard de Vinci, Pôle Léonard de Vinci
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Maître de conférences en Sciences de gestion, Le Mans Université
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Professeur de droit du travail, droit pénal des affaires et droit des contrats, HDR, EM Normandie
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Doctorant contractuel en Histoire du Droit, Université de Lorraine
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Maître de conférence associé, membre du centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
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Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux
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Professeur de gestion, Université Paris-Saclay
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Enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux
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Maître de conférences en droit, Université Sorbonne Paris Nord
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Charles Hadji is a Friend of The Conversation.
Professeur honoraire (Sciences de l’éducation), Université Grenoble Alpes (UGA)
