La judiciarisation du climat suscite l’espoir mais aussi la crainte d’une atteinte à la séparation des pouvoirs. En réalité, l’enjeu de ces recours est surtout de faire appliquer le droit existant.
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Articles on droit
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La querelle autour de la proportionnelle est aussi ancienne que la République : les jugements positifs ou négatifs sont fonction des circonstances, des intérêts partisans et des positions idéologiques.
L’escalade avec le Pakistan a permis à l’Inde de Modi de détourner le regard de la région réellement sous tension : le Cachemire.
La proposition de loi sur la « cyberhaine » se propose de discipliner les réseaux sociaux. Son contenu, au stade actuel du débat, suscite le doute sur son aptitude à remplir cette fonction.
Si cette proposition de loi ne convainc pas, elle permet de stopper des violences désormais systématiques lors de chaque manifestation et d’éviter l’utilisation des armes intermédiaires.
Le réveil de la société civile prend un autre tour pour les femmes algériennes et fait désormais émerger un nouvel horizon sur le plan des libertés individuelles.
Les politiques sur la protection des données mettent l’accent sur les droits de la personne. Mais l’exercice de notre libre arbitre se voit de plus en plus entravé.
Face à l’ampleur de la polémique, l’enseigne de sport a préféré renoncer à la commercialisation du produit controversé qu’elle est légalement en droit de vendre.
Une analyse approfondie des décisions judiciaires depuis 1988 a été effectuée pour chercher à déterminer l’équilibre généralement admis entre liberté d’expression et loyauté à l’entreprise.
Le nombre de brevets déposés par tel pays ou telle entreprise est un indicateur trop incomplet pour comprendre la dynamique d’innovation.
Les cyborgs sont des justiciables comme les autres. Le droit s’est emparé de l’humain augmenté pour le protéger de dérives eugénistes.
La proportionnalité est une notion complexe qu’il faut mettre à plat. À l’heure de la loi contre les « casseurs », elle renvoie également à un autre problème essentiel, le statut des manifestants.
La CNIL vient d’adopter une amende record de 50 millions contre Google pour violation du droit à la protection des données. Une première au monde pour une autorité de contrôle.
« La philosophie nous enseigne à douter de ce qui nous paraît évident. La propagande, au contraire, nous enseigne à accepter pour évident ce dont il serait raisonnable de douter ». (Huxley)
Contre toute attente, la décriminalisation de l’homosexualité pourrait en réalité nuire à la communauté des transgenres (hijras) indiens, voire même, engendrer sa disparition.
La reconstitution des faits et de la procédure judiciaire permet de mettre en évidence un revirement de la jurisprudence en matière de responsabilité civile de l’organisation. Explications.
Les États ont déjà légiféré pour s’adapter à la création des plantes OGM. Comment vont-ils réagir à des humains génétiquement modifiés ?
Caravane de migrants en Amérique centrale, Aquarius en Méditerranée, « crise des migrants » en Europe : tout témoigne des limites du droit à la mobilité et appelle à sa réelle universalisation.
La création du Parquet national antiterroriste tend à faire croire qu’il serait plus efficace de rassembler les affaires de terrorisme au sein d’un seul ministère public.
25 personnalités, dont quelques prix Nobel, veulent « établir des garanties démocratiques sur l’information et la liberté d’opinion ». Si l’intention est bonne, les propositions sont inquiétantes.
Job Board
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Research Fellow – Magnetic Refrigeration
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Centre Director, Transformative Media Technologies
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Postdoctoral Research Fellowship
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Social Media Producer
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Dean (Head of School), Indigenous Knowledges
Top contributors
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Docteur en droit international, Auteurs historiques The Conversation France
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Professeur associé - Département Droit des Affaires et Ressources Humaines, TBS Education
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Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
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Docteur en droit à l'Institut François Geny, Avocat, Université de Lorraine
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Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Docteur en droit public, chargé de cours, président de l'Institut Léonard de Vinci, Pôle Léonard de Vinci
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Maître de conférence associé, membre du centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
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Maître de conférences en Sciences de gestion, Le Mans Université
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Professeur de droit du travail, droit pénal des affaires et droit des contrats, HDR, EM Normandie
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Doctorant contractuel en Histoire du Droit, Université de Lorraine
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Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux
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Professeur de gestion, Université Paris-Saclay
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Enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux
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Maître de conférences en droit, Université Sorbonne Paris Nord
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Charles Hadji is a Friend of The Conversation.
Professeur honoraire (Sciences de l’éducation), Université Grenoble Alpes (UGA)
