Le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, vient de demander à la Cour d'émettre cinq mandats d'arrêt. Cela ne signifie pas automatiquement que ces cinq mandats d’arrêt seront émis.
Dimitar Dilkoff/AFP
Benyamin Nétanyahou, son ministre de la Défense et trois leaders du Hamas vont-ils faire l’objet de mandats d’arrêt de la CPI ? C’est en tout cas ce que souhaite le procureur de la Cour.
Le général rwandais Patrick Nyamvumba (à droite) a été de 2009 à 2013 le commandant de la Mission conjointe des Nations unies et de l’Union africaine au Darfour (MINUAD).
Nations unies
Après le génocide rwandais, les États africains se sont davantage impliqués dans les efforts des institutions internationales et régionales en charge de la paix et la sécurité sur le continent.
Riad Al-Malki, ministre des Affaires étrangères de la Palestine (à gauche), salue le Procureur de la Cour pénale internationale Karim Khan, le 21 février 2024 à La Haye.
Compte Twitter de la Cour pénale internationale
Alors même qu’ils sont toujours en cours, les deux grands conflits armés actuels ont donné lieu à plusieurs saisines de la Cour internationale de justice et de la Cour pénale internationale.
Des résidents de Gaza regardent un bâtiment résidentiel endommagé après une frappe israélienne à Rafah, dans le sud de la bande de Gaza, le 10 janvier 2024.
(AP Photo/Fatima Shbair)
La Cour internationale de justice élargit de plus en plus son mandat, palliant au dysfonctionnement du Conseil de sécurité, qui devrait être le principal garant du maintien de la paix dans le monde.
Le 3 décembre, sur les lieux du festival de musique Nova, Karim Khan (deuxième à partir de la droite) échange avec des survivants de l’attaque commise par le Hamas le 7 octobre Le lendemain, il se rendra à Ramallah, où il rencontrera Mahmoud Abbas et des victimes palestiniennes de la colonisation de la Cisjordanie. Mais il ne pourra pas aller à Gaza.
International Criminal Court
Si la CPI a ouvert une enquête sur le conflit israélo-palestinien en 2021, ce n’est qu’en décembre 2023 que le Procureur s’est rendu sur le terrain. Les efforts de la Cour sont-ils suffisants ?
La première audience du procès, le 28 septembre 2022.
Cellou Binani/AFP
Ce procès hors norme dure depuis maintenant plus d’un an. Il constitue une réelle percée pour la justice en Guinée et ailleurs en Afrique.
L'assassinat de centaines de civils par le Hamas, mais aussi des frappes de représailles israéliennes aux effets disproportionnés (ici Gaza le 7 octobre) contreviennent au droit international, quels que soient les arguments invoqués par ceux qui les commettent.
Mahmud Hams/AFP
Israël et la Palestine ont notamment ratifié les Conventions de Genève. Que dit le droit international de la situation d’avant l’attaque du Hamas, et que dit-il des actions des belligérants ?
Karim Khan, procureur général de la Cour pénale internationale, lors d'une réunion des Nations unies en juillet 2023.
Lev Radin/Pacific Press/LightRocket via Getty Images
La volonté d'organiser des procès nationaux reflète la déception suscitée par la lenteur et les coûts élevés de la justice internationale.
Manifestation à Jérusalem-Est le 25 février 2022. La pancarte proclame « Non à l’occupation ». Le drapeau bleu est celui de la Cour pénale internationale.
Ahmad Gharabli/AFP
LA CPI a ouvert en 2021 une enquête sur les événements violents survenus en Palestine au cours des années précédentes. Deux ans plus tard, cette enquête n’a connu aucune avancée.
Les anciens responsables croates de Bosnie Jadranko Prlic, Bruno Stojic, Slobodan Praljak, Milivoj Petkovic, Valentin Coric et Berislav Pusic pendant leur procès à La Haye en 2013.
Zoran Lesic
Les tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda (TPIR) et pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ont jugé des dizaines d'individus. Une enquête s'intéresse à la façon dont les accusés ont vécu ces procès.
Malgré l’émission d’un mandat d’arrêt à son encontre, il est peu probable que l’on voie un jour Vladimir Poutine à La Haye.
JRdes/shutterstock
Jamais encore le président d’une puissance nucléaire n’avait fait l’objet d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale.
Une femme enveloppée d'un drapeau ukrainien crie dans un mégaphone lors d'une manifestation devant la Cour pénale internationale à La Haye, aux Pays-Bas, en mars 2022.
(AP Photo/Phil Nijhuis)
Même s’il est peu probable que Poutine soit un jour jugé par un tribunal, le mandat d’arrêt de la CPI a une réelle valeur. Les actions symboliques peuvent avoir un effet profond sur les États.
Le 13 mars 2022, le procureur de la Cour pénale internationale Karim Khan (au centre, discutant avec la procureure générale ukrainienne de l’époque Iryna Venediktova) est à Boutcha, où les soldats russes sont suspectés d’avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Certains posts sur les réseaux sociaux pourraient être utilisés dans l’enquête de la CPI pour documenter les faits.
Fadel Senna/AFP
Les enquêteurs s’appuie de plus en plus sur des photos, vidéos et autres documents postés sur les réseaux sociaux pour démontrer l’existence de crimes internationaux et identifier leurs auteurs.
Le procureur guinéen Charles Alphonse Wright (à gauche), le procureur britannique de la CPI Karim Khan (au centre) et le président de l’Assemblée de transition guinéenne Dansa Korouma (à droite) inaugurent le nouveau palais de justice de Conakry, le 28 septembre 2022, avant l’ouverture du procès pour le massacre de 156 personnes en septembre 2009.
Cellou Binani/AFP
Si le Conseil de sécurité de l’ONU montre une nouvelle fois ses limites face au conflit ukrainien, d’autres instances internationales se mobilisent.
De la fumée s’élève au-dessus d’une raffinerie ukrainienne après une attaque russe, à proximité de Lyssytchansk, dans le Donbass, le 22 mai 2022.
Aris Messinis/AFP
Ni le droit international humanitaire ni la Cour pénale internationale ne peuvent protéger l’environnement lors d’un conflit. En cause, des textes existants mais difficilement applicables.
Gino Vlavonou, L’Université d’Ottawa/University of Ottawa
Maxime Mokom est un homme ordinaire qui reflète une vision particulière de la société centrafricaine, celle qui exclut des concitoyens sous prétexte qu’ils ne sont pas de « vrais Centrafricains ».
Vladimir Poutine derrière les barreaux pour les crimes commis en Ukraine : une image mise en scène à Helsinki le 2 avril 2022.
Mikko Stig/Lehtikuva/AFP
Pour que Vladimir Poutine et les principaux acteurs de son régime puissent être jugés par la Cour pénale internationale, de nombreuses conditions doivent être réunies. À ce stade, on en est loin…
Après un tir de missile sur un immeuble résidentiel à Kiev, 17 mars 2022. Des milliers de civils ukrainiens auraient déjà été tués depuis le début de l’invasion russe le 24 février.
Fadel Senna/AFP
La Cour pénale internationale a lancé une enquête qui s’annonce longue et difficile pour établir si des crimes de guerre ont été commis dans le cadre de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
Des proches de prisonniers politiques portent des affiches pour interpeller Karim Khan lors de son arrivée au Venezuela, le 2 novembre 2021 à Caracas.
Yuri Cortez/AFP
L’ouverture d’une enquête de la Cour pénale internationale sur les crimes commis lors des manifestations de ces dernières années n’aboutira pas nécessairement à un procès. Voici pourquoi.
Professeur d'université, agrégé de droit public, compétences en Droit international, anthropologie du droit, Sciences Po Aix. UMR ADES 7268, Aix-Marseille Université (AMU)