Articles on droit

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Le capital, ici représenté par des billets de banque et des pièces, est le carburant de l’économie, elle-même portée par les entreprises. WerbeFabrik/Flickr

Réforme du capital : pour une imposition sociétalement utile

Comment faire pour trouver une imposition juste et efficace ? Proposition d'un modèle basé sur la durée de détention du capital et l'utilité sociétale du projet qu'il finance.
David Davis et Michel Barnier, les deux visages du Brexit. John Thys/AFP

Brexit : les sujets de la discorde

Statut des citoyens européens, règlement financier du divorce, nouvelles frontières de l’Union : les enjeux du retrait du Royaume-Uni sont nombreux, et épineux.
Le siège de la Cour suprêmeà Washington (mars 2017). Phil Roeder/Flickr

Donald Trump et les décrets migratoires, victoire partielle

La cour a statué : responsable de la sécurité nationale, le président est en droit d’interdire l’entrée du territoire à certains ressortissants. Mais la Cour suprême a rejeté certaines dispositions.
Sur les Champs-Élysées, le 19 juin 2017, après l'attaque d'un fourgon de gendarmerie. Alain Jocard/AFP

État d’urgence, état d’alerte

Le projet de loi concocté par le gouvernement, au prétexte d’une lutte primordiale contre le terrorisme, porte gravement atteinte à l’ensemble des droits et libertés.
Une installation pour dénoncer le sort des réfugiés climatique à Dacca (Bangladesh) en 2011. Munir Uz Zaman/AFP

Un pacte mondial pour l’environnement, pour quoi faire ?

Annoncé par Laurent Fabius au sortir de la COP21 fin 2015, le projet d’un pacte mondial visant à renforcer la coopération internationale dans le domaine environnemental avance à grands pas.
Manifestation en France en mai 2016 pour faire accepter le changement d'état civil. Julie Cotinaud/Wikimedia

Qui détermine le sexe des individus ? Comment le droit définit notre identité

Comment l’état civil détermine-t-il notre identité sexuelle ? Retour sur le changement de sexe au regard du droit avec la revue Terrain.
Dans les bureaux d'Airbnb à Dublin. Designmilk/Flickr

Peut-on gouverner l’économie collaborative ?

Auréolée de succès et d’une image positive, l’économie collaborative se développe dans un cadre juridique trop flou. Comment y remédier ?
Drapeaux européens et polonais brandis lors de la marche pour la liberté à Varsovie, le 6 mai 2017. Janek Skarzynski/AFP

Nos sombres temps et l’Internationale de la liberté

L’effondrement du système mondial et la capacité des pays autoritaires à en définir l’ordre du jour font de la défense de la liberté l’enjeu géopolitique premier, inséparable de notre sécurité.
Patagonia est un bon exemple d'entreprise à impact sociétal positif. Nicolas Boullosa/Visual Hunt

Un capitalisme d’intérêt général

Un panorama des « entreprises à mission » montre qu’on peut dépasser le choix entre un capitalisme prédateur et une économie administrée.
Le 23 mars dernier, des militants de l’association L. 214 manifestent devant le tribunal d’Alès où est jugée l’affaire de l’abattoir du Vigan. Sylvain Thomas/AFP

Comment la cause animale a investi les tribunaux

Alors que le tribunal correctionnel d'Alès a rendu ce vendredi 28 avril son jugement dans le procès de l’abattoir du Vigan, décryptage de la judiciarisation croissante de la cause animale en France.
Quelques-uns des 900 citoyens qui, avec l’ONG Urgenda, ont porté plainte en 2015 contre le gouvernement néerlandais pour ses manquements face au réchauffement climatique. Urgenda/Chantal Bekker

Changement climatique : la société civile multiplie les actions en justice

Depuis 2015, des actions en justice initiées par des citoyens et des ONG pour exiger des autorités qu’elles s’engagent contre le réchauffement climatique se sont multipliés partout dans le monde.
Les ‘croix de Lomas’ , à Ciudad Juárez, au Mexique, symbolisent le lieu où ont été retrouvés les corps mutilés de femmes en 1996, victimes de féminicide. Ioses/Wikimedia

Peut-on imaginer une infraction de féminicide en France ?

Si le droit français reconnaît une série de discriminations comme circonstances aggravantes du meurtre, le genre lui, demeure absent.

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