Articles on droit

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Quelques-uns des 900 citoyens qui, avec l’ONG Urgenda, ont porté plainte en 2015 contre le gouvernement néerlandais pour ses manquements face au réchauffement climatique. Urgenda/Chantal Bekker

Changement climatique : la société civile multiplie les actions en justice

Depuis 2015, des actions en justice initiées par des citoyens et des ONG pour exiger des autorités qu’elles s’engagent contre le réchauffement climatique se sont multipliés partout dans le monde.
Les ‘croix de Lomas’ , à Ciudad Juárez, au Mexique, symbolisent le lieu où ont été retrouvés les corps mutilés de femmes en 1996, victimes de féminicide. Ioses/Wikimedia

Peut-on imaginer une infraction de féminicide en France ?

Si le droit français reconnaît une série de discriminations comme circonstances aggravantes du meurtre, le genre lui, demeure absent.
Des drones survolant New York. Buck Ennis/Crains

Drones au-dessus d’un nid de coucou

Tandis que l’usage des drones civils se répand en France, il devient possible de collecter, stocker, transmettre ou analyser de nombreuses informations, et de surveiller les individus.
Michel de Montaigne mentionne un mariage entre deux hommes à Rome, au XVIᵉ siècle. Gary Ferguson

Un mariage gay… dans la Rome de la Renaissance ?

Le mariage entre personnes du même sexe n’est pas un phénomène récent : voilà des siècles que les couples d’hommes et de femmes réclament le droit de se marier.
Tesla Modèle S. jurvetson/Flickr

Des véhicules autonomes mais pas infaillibles

L’arrivée prochaine sur nos routes des véhicules sans conducteurs pose de délicats problèmes de responsabilités et d’indemnisation. La réflexion juridique progresse.
Cendrier publicitaire offert par une compagnie d'assurance-vie. Annie Pilote

Assurance-vie : chronique d’une mort annoncée ?

La loi Sapin 2 et les pratiques des compagnies proposant des contrats d’assurance-vie remettent en cause le droit des obligations et le droit à la propriété au nom de la sauvegarde de ces compagnies.
Le directeur des ressources humaines d’Air France, Xavier Broseta, tente d’escalader une grille, le 5 octobre 2015 à Roissy. Kenzo Tribouillard/AFP

Faut-il donner des primes de risques aux DRH ?

DRH est un métier passionnant mais son positionnement est complexe… et sa pratique non exempte de risques.

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