Le préjudice écologique subi par la nature a été reconnu la première fois en droit international par la Convention sur la diversité biologique adoptée en 1992.
Le Parlement européen a adopté la première réglementation d’envergure encadrant les usages de l’IA, un texte qui reste tout de même largement ambivalent.
Lucie Wicky, Institut National d'Études Démographiques (INED)
Les violences sexuelles à l’encontre des garçons relèvent de rapports de domination liés au genre, à l’âge mais aussi un effet générationnel, englobant une vision spécifique des enfants.
En janvier 2024, la CJUE a reconnu pour la première fois que les femmes pouvaient, sous certaines conditions, être reconnues réfugiées du fait de leur genre.
Contrairement aux idées reçues, les salariés parlent volontiers de leur rémunération, soit que l’entreprise ou la loi les y poussent, soit tout simplement… pour mieux les comprendre.
Les firmes multinationales semblent parfois jouir d’une forme d’impunité pénale. Que la justice française se saisisse du cas Lafarge pourrait bien marquer une rupture d’envergure.
Face à l’Assemblée nationale, le 17 septembre 1981, Robert Badinter a livré une magistrale leçon d’éloquence pour défendre l’abolition de la peine de mort.
Le système juridique français peut-il accepter facilement l’humusation, un nouveau mode de sépulture dont les défenseurs soulignent l’intérêt environnemental ?
Une polémique sur fond de souveraineté des États membres, de crainte d’une surveillance accrue par les citoyens et d’une domination américaine remise en question.
Le Conseil constitutionnel est une juridiction souvent perçue comme obscure et politique malgré un protocole très codifié et singulier, dans le paysage juridique français. Décryptage.
En réaction aux détournements du droit par les fabricants de pesticides, les juges deviennent progressivement des acteurs de la défense de la santé et de l'environnement.
En mettant l’accent sur les triomphes tactiques, les erreurs de calcul et les frasques sexuelles de Napoléon, Ridley Scott néglige l’héritage paradoxal qu’il a laissé en tant que législateur.
Ydriss Ziane, IAE Paris – Sorbonne Business School
Le droit, hier plus favorable aux prêteurs, l’est aujourd’hui surtout pour les ménages, ce qui n’est pas neutre dans un contexte où l’endettement est de plus en plus subi.
Comment accepter qu’un délit puisse être commis, sans qu’il ne soit puni ? Plongée dans les arcanes du droit français pour mieux comprendre la notion d’intention pénale.
Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne