Dans un marché commun où les capitaux sont mobiles, ne pas avoir de règles communes de fiscalité génère une concurrence entre partenaires. Des revenus sont pourtant recherchés en parallèle.
Le déficit public mesuré en 2023 est bien plus important qu’escompté. Malgré les discours gouvernementaux, il semble difficile d’échapper à des hausses d’impôts, même déguisées.
Le Qatar a certes promis 10 milliards d’euros d’investissement en France d’ici 2030, mais il bénéficie d’une convention fiscale bilatérale particulièrement avantageuse.
Amadou Ousmane, Université Abdou Moumouni de Niamey (UAM)
Bien qu'en apparence équitable, l'accord de non double imposition est en réalité défavorable aux pays africains signataires en entrainant un important manque à gagner fiscal pour eux
Le droit fiscal n’encourage pas les entreprises à s’engager en matière de RSE. Des règles de déduction de charges ou de calcul de la TVA semblent même les pousser dans une direction opposée.
En France comme en Allemagne, le retour de l’ISF à l’échelle nationale semble improbable. La réalité semble toute autre au niveau de l’UE où ses partisans peuvent aussi jouer de l’argument climatique.
La proposition d’une taxe supplémentaire sur les grands groupes qui rachètent leurs propres titres en bourse repose sur une série d’idées reçues sur ces opérations.
Privées du levier fiscal de la taxe d’habitation, les communes et les intercommunalités se tournent notamment vers les propriétaires pour trouver des recettes de fonctionnement.
Non seulement elles ont pu bénéficier d’un taux plus avantageux, mais aussi, elles ont su mettre en place des stratégies de planification pour décaler des déclarations de revenus.
Les nouvelles mesures devraient engendrer une réduction du déficit public de 0,6 % du PIB, bien loin des 5 % de déficit structurel qu’enregistre aujourd’hui la France.
L’implantation obligatoire des modules électroniques des ventes dans les restaurants du Québec, il y a dix ans, a eu d’importants impacts, dont plus d’argent dans les poches de l’État.
Seules six niches fiscales sur 471 vont être modifiées dans le prochain projet de loi de finances, malgré les problèmes que ces dérogations peuvent causer. Une question plus politique qu’économique.
Le cadre inclusif international proposé fin 2021 par l'OCDE et le G20 prévoit une récupération de recettes fiscales sur les services numériques moindres qu'une taxation indirecte locale.
La France avait mis en place une lourde politique fiscale visant à faire financer la colonisation par les territoires africains. Après les indépendances, cet héritage a été largement conservé.
Tiphaine Jérôme, Grenoble IAE Graduate School of Management and Florence Depoers, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
Les normes internationales obligent les multinationales à communiquer sur leur taux théorique et réel d’impôt sur les sociétés. Certaines déclarations sont néanmoins plus transparentes que d’autres.
Rui Esteves, Graduate Institute – Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID)
Un ouvrage récemment publié propose une analyse historique des emprunts souverains qui remet en perspective leur impact positif sur le développement économique.
Professeur d'économie et de management, Directeur de la Recherche de l’IRIMA, Membre de la Chaire Mindfulness, Bien-Etre au travail et Paix Economique, Grenoble École de Management (GEM)