Un an et demi après l’entrée en vigueur du texte (non contraignant) visant à protéger la vie privée des salariés, la définition de la déconnexion reste dans en réalité assez floue.
Cette notion introduite dans la loi Pacte permet aux entreprises de se doter indirectement d’un nouvel argument pour résister aux éventuelles tentatives d’OPA hostiles.
Le projet de réforme de l’assurance-chômage prévoit un nouveau dispositif de taxation pour les contrats courts. Les dernières mesures en la matière n’ont pourtant jamais eu d’effet sur leur volume.
Outre-Rhin, on ne trouve pas de « voie royale », mais un passage à l’université, des recrutements plus spécialisés et une élite connectée au sein de réseaux partisans plutôt que par leurs formations.
Le verdict sera notamment l’occasion de clarifier certaines définitions juridiques et d’ajuster les politiques de prévention les plus répandues aujourd’hui dans les entreprises.
Retrouvez les invités de Jean‑Philippe Denis, professeur à l’Université Paris-Sud et rédacteur en chef de la RFG. À la une cette semaine, « l’entreprise et le droit : où en est-on ? »
Lors du scrutin de 2019, l’enjeu européen est devenu un facteur clivant et structurant de la vie politique française. Faites le test de « La Boussole européenne » pour savoir où vous vous situez !
La nouvelle directive droit d’auteur impose-t-elle un filtrage des contenus ? Tâchons d’y voir plus clair dans ce débat hautement polarisé, marqué par des accusations de fake news et de lobbying.
Cédric Sueur, Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Le spécisme est le classement, humain, des animaux selon des critères subjectifs. Si les hommes sont égaux en droits, doit-il en être de même pour les animaux ?
En 2012, des chercheurs proclamaient l’existence chez l’animal d’une forme de conscience. Aujourd’hui, des juristes appellent à en tirer les conséquences, en lui octroyant une personnalité juridique.
La judiciarisation du climat suscite l’espoir mais aussi la crainte d’une atteinte à la séparation des pouvoirs. En réalité, l’enjeu de ces recours est surtout de faire appliquer le droit existant.
La querelle autour de la proportionnelle est aussi ancienne que la République : les jugements positifs ou négatifs sont fonction des circonstances, des intérêts partisans et des positions idéologiques.
La proposition de loi sur la « cyberhaine » se propose de discipliner les réseaux sociaux. Son contenu, au stade actuel du débat, suscite le doute sur son aptitude à remplir cette fonction.
Si cette proposition de loi ne convainc pas, elle permet de stopper des violences désormais systématiques lors de chaque manifestation et d’éviter l’utilisation des armes intermédiaires.
Le réveil de la société civile prend un autre tour pour les femmes algériennes et fait désormais émerger un nouvel horizon sur le plan des libertés individuelles.
Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne