Le rétablissement en 2008 du droit d’intervention du Président devant les chambres, complété par la proposition de Macron, constitue un spectaculaire renversement des bases du régime parlementaire.
On assiste à un véritable retournement du macronisme : construit en 2016 contre les oligarchies partisanes sur la base de réseaux militants, il produit une série de réformes peu ou pas négociées.
La confusion domine depuis le déplacement du Président Macron sur place. Pourquoi ne pas s’inspirer du statut des autres régions insulaires de l’Union pour réinventer celui de la Corse ?
L'annonce du chef de l'État concernant la position des Tunisiennes quant à l'héritage s'inscrit dans un combat égalitaire plus vaste sur le plan sociétal et juridique, comme le mariage avec des non-musulmans.
L’UE apparaît impuissante face au recul systématique de la démocratie dans plusieurs États membres de l’Est. Non seulement ses valeurs sont niées, mais l’Union est atteinte dans ses fondements.
À l’opposé de la « présidence normale » de son prédécesseur, le président Macron souhaite renouer avec la conception présidentialiste des institutions voulue par le général de Gaulle.
Il ne s’agit que de la première étape dans un processus prévu par la Constitution pour démettre un officiel, y compris le président des, un parlementaire, un haut-fonctionnaire ou un juge fédéral.
Comment intensifier la politique et redynamiser le débat englué dans les affaires et les promesses sans lendemain ? Et si on se tournait du côté du football pour trouver la réponse ?
Claude Patriat, Auteurs historiques The Conversation France
Un texte peut devenir loi tout en ayant été rejeté par le Sénat et sans avoir été voté par l’Assemblée nationale. Comment ? Grâce au couperet de l’article 49.3.
Le Conseil constitutionnel recadre l’état d’urgence décidé par le gouvernement en interdisant la saisie des données informatiques. Analyse de cette position et de ses conséquences.
Alors que la déchéance de nationalité est discutée à l'Assemblée Nationale, avant le vote prévu mercredi 10 février, retour les concepts au cœur de ce débat.
Dès l’époque romaine, il apparaît que la situation d’exception pose deux types de difficulté : son régime juridique et sa durée. Laquelle valut d’ailleurs à César d’être assassiné.
Depuis les attentats du 13 novembre, les symboles négatifs se multiplient en France. Plutôt que « déchoir », pourquoi ne pas élever à la nationalité ceux qui portent haut nos valeurs ?
Le principe de précaution conduit à une accumulation de règles. Certains proposent de l'équilibrer par un “principe d'innovation”. Mais est-ce vraiment une bonne idée ?
L’année 2016 donnera lieu à 16 scrutins en Afrique. De plus en plus de voix sur le continent s’élèvent pour supprimer la limitation des mandats avec des arguments qui valent d’être examinés.
Claudine Vidal, École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS)
Paul Kagamé, le président du Rwanda, a minutieusement préparé la réforme constitutionnelle l’autorisant à se maintenir quasiment indéfiniment au pouvoir dans un pays étroitement contrôlé.
Inscrire dans la durée constitutionnelle un état d’exception par définition limité dans le temps: la réponse du gouvernement aux angoisses des Français est audacieuse, pour ne pas dire risquée.
Les parlementaires vont débattre d’un « projet de loi constitutionnelle relatif à la protection de la nation ». Questions et explications sur l’urgence de cette révision et son étendue.
Constitutionnaliste, docteure de l'Université Paris 1 Sorbonne, Maître de conférences en droit public à l'université de Rouen, Université de Rouen Normandie
Maître de conférences en Science politique, membre de l'Institut des sciences sociales du politiques (ISP, CNRS), Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières