Michel Miné, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
L’employeur peut, dans certains cas et conditions, restreindre la liberté d’expression religieuse. Une affaire offre l’opportunité de faire le point sur l’état du droit applicable à cette question.
Hugo Vermeren, Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)
N’est-ce pas parce que les modalités d’application de la procédure d’expulsion demeurent floues qu’elle constitue un outil de gestion des flux migratoires facilement ajustable ?
Un tigre échappé d’un cirque a été abattu à Paris ce vendredi 24 novembre. Un fait divers qui repose la question de l’existence des cirques avec animaux.
Les études de droit font rêver beaucoup de bacheliers mais les voies d’accès aux professions du droit sont complexes et étroites. Analyse de cette évolution et proposition de solutions.
Arthur Butel, École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS) and Mauve Létang, Sorbonne Université
Dans les hautes terres himalayennes, les mobilisations et luttes sociales contre l’accaparement des terres et des ressources naturelles existent depuis le milieu du XIXᵉ siècle.
Il protégerait les devoirs des citoyens envers la République et cette dernière des incitations à la haine et à la discrimination en fonction du sexe, de la sexualité, de la religion ou de l’ethnicité.
En posant la question : « Qu’est-ce que l’entreprise ? » le président Macron remet en chantier la réflexion lancée en 1974. L’entreprise de 2017 est très différente ; le droit doit en prendre acte.
L'annonce du chef de l'État concernant la position des Tunisiennes quant à l'héritage s'inscrit dans un combat égalitaire plus vaste sur le plan sociétal et juridique, comme le mariage avec des non-musulmans.
Depuis quelques années, l’attrait pour les images filmées s’accroît de manière exponentielle. Mais leurs usages soulèvent des problèmes historiques, politiques et éthiques.
Grâce aux algorithmes, un contrat juridique peut s’écrire tout seul, prenant en compte les derniers développements de la loi. Demain, les machines remplaceront-elles avocats et juges ?
La justice prédictive, utilisée aux États-Unis pour calculer, grâce au big data, les chances de gagner un procès, débarque en France. Les éditeurs juridiques sont en embuscade, et quelques start-up.
Fragiliser le fonctionnement aussi bien institutionnel que symbolique de l’État de droit a pour conséquence d’introduire de nouveaux « risques », et de susciter donc plus d’insécurité.
Aujourd’hui on emploie le mot corporatisme de façon négative, mais qui des défenseurs de la loi Pénicaud ou de ses opposants sont les vrais corporatistes ?
L’UE apparaît impuissante face au recul systématique de la démocratie dans plusieurs États membres de l’Est. Non seulement ses valeurs sont niées, mais l’Union est atteinte dans ses fondements.
Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne